La plupart des lois semencières que l’on tente d’imposer dans le monde entier reposent sur une Convention appelée UPOV (Union internationale pour la protection des obtentions végétales), dont la plupart des gens et des organisations n’ont pas connaissance et dont les contenus et retombées pour nos semences sont très difficiles à comprendre.
Sans les semences, il ne pourrait pas y avoir d’agriculture et nous ne jouirions pas de tout ce que cette dernière nous offre. Les peuples du monde l’ont compris depuis des milliers d’années. La protection et l’accès aux semences sont un entendement fondamental, qui dépasse les cultures, les idéologies, les religions et les façons de voir le monde.
L’idée que les semences doivent circuler librement est si profonde que la totalité des systèmes semenciers nationaux en vigueur jusqu’en 1960 ont été construits sur le principe que les semences stockées étaient disponibles pour quiconque en faisait la demande.
Le libre accès, l’utilisation, la protection et l’échange libres de semences sont ainsi devenus des piliers des identités culturelles, de l’expansion de l’agriculture dans le monde et de la capacité des peuples à garantir leur alimentation, leurs médicaments, leurs vêtements et le logement. Jusqu’à il y a encore cinquante ou soixante ans, toute tentative pour restreindre l’une de ces libertés aurait été considérée comme une aberration, une agression inacceptable, une violation des normes de base d’une coexistence civilisée.
Mais en 1961 est apparue une organisation intergouvernementale constituée de seulement 6 pays membres et siégeant à Genève, en Suisse : l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV). Cette organisation a émis un document sur la soi-disant « protection des obtentions » qui était en réalité une première tentative de privatisation des semences des variétés de plantes cultivées. Ce document était la version initiale de ce que l’on connaît aujourd’hui sous le nom de Convention UPOV ; un petit groupe de gros producteurs présents au niveau international – de grosses firmes pour la plupart – s’y auto-attribuait la prérogative de faciliter l’appropriation des semences, empêchant le reste des gens et des communautés de les utiliser librement, et ce malgré le fait que leurs vies soient intimement liées à l’agriculture, qu’elles aient domestiqué les semences et les aient léguées à l’Humanité.
Depuis, l’UPOV œuvre exclusivement et explicitement à la privatisation des semences dans le monde entier en imposant ces droits de propriété intellectuelle sur les variétés végétales et en en attribuant le monopole aux entreprises. L’UPOV désigne ce mécanisme de privatisation par l’expression « droits d’obtenteur ».
L’UPOV est la plus claire expression de la guerre menée contre les paysans, et la résistance implique que les gens conservent leurs semences, les échangent et les multiplient au sein de leurs réseaux de confiance et en toute responsabilité. (...)
Appel à une semaine mondiale d’action contre l’UPOV
Sans les semences et sans les paysans, la production agricole ne serait pas possible. Depuis le début de l’agriculture et de l’élevage, les paysans et les agriculteurs ont librement sélectionné, échangé et préservé des millions de variétés de cultures différentes, adaptées à l’évolution des conditions socio-environnementales. Mais aujourd’hui, les paysans et les agriculteurs sont confrontés à des menaces extrêmes dues à la privatisation de leurs semences par des lois de propriété intellectuelle. Par ailleurs, des lois de commercialisation des semences interdisent les variétés locales et autochtones qui ne correspondent pas au modèle industriel, et limitent donc la circulation et l’accès à ses semences. (...)
Non seulement les petits agriculteurs, producteurs et pêcheurs nourrissent la majeure partie de la population mondiale, mais les femmes, tout particulièrement, sont les gardiennes des semences et de la vie. Alors que ces dernières vivent souvent dans des conditions précaires, sous le joug du patriarcat et dans une situation de subordination économique, l’UPOV alourdit le fardeau des femmes en criminalisant leurs pratiques. (...)
En tant qu’organe intergouvernemental, l’UPOV a pour seul objectif d’obliger les pays à appliquer des lois qui privatisent les semences dans le monde entier, permettant ainsi aux multinationales de s’emparer des agriculteurs qui utilisent actuellement leurs propres semences en toute dignité et gratuitement. (...)
Après des décennies de campagne dans différentes régions du monde, nous voudrions proposer une semaine mondiale d’action contre l’UPOV qui débutera le 2 décembre 2021, date à laquelle l’UPOV aura 60 ans, et inclura le 3 décembre, journée mondiale d’action contre les pesticides. L’objectif serait d’attirer l’attention sur le rôle que joue l’UPOV dans la privatisation des semences et la mise en péril de la souveraineté alimentaire, et d’appeler à son démantèlement. (...)