Conférence des métiers : la prime de 183 euros ira aux travailleurs sociaux

dubasque.org

Article mis en ligne le 18 février 2022

Le premier ministre étend aux travailleurs sociaux les revalorisations salariales accordées aux soignants

C’est un article du Monde paru hier soir à 22h00 qui a apporté des précisions sur ce que va annoncer ce vendredi Jean Castex au cours de la Conférence des métiers de l’accompagnement social et médicosocial. La revalorisation des salaires est annoncée comme immédiate, à hauteur de celle accordée, en décembre 2020, aux soignants, soit 183 euros net mensuel.

Cette décision fait suite aux désaffections inquiétantes dans le champ du travail social

Elle nous apprend à cette occasion que, selon Matignon, cette augmentation concerneraient 140.000 éducateurs spécialisés, moniteurs-éducateurs, conseillers en économie sociale et familiale, assistants sociaux tous salariés de structures associatives et publiques. La mesure doit entrer en vigueur à compter du mois d’avril, avec un versement en juin. (...)

Cela a valu des négociations difficiles avec l’assemblée des Départements de France. « Les discussions ont duré jusqu’à l’avant-veille de cette conférence, elle-même repoussée maintes fois » indique Le Monde. Il est aussi précisé que Le gouvernement souhaite une convention unique et donc la disparition des anciennes conventions (66 et 51 notamment considérées comme obsolètes). Ce sera l’un des sujets de négociation dans le cadre du chantier qui s’ouvre aujourd’hui avec cette annonce.

Finalement, l’État annonce ainsi un budget total de plus de 1,3 milliard d’euros sur deux ans, pour redonner son attractivité au secteur médicosocial. Il est même annoncé une campagne de communication qui sera lancée dès avril, pour recruter dans les métiers du handicap (lire l’article du Monde)

Les départements avaient tiré sonné le tocsin

Allons-nous vers des déserts sociaux ? C’est la question qu’avait posée avant-hier l’Assemblée des Départements de France. (...)

Mais il y a aussi de l’eau dans le gaz entre les Départements et le chef de l’État. (...)

Un message de Joran Le Gall président de l’ANAS avait aussi donné le ton sur LinkedIn au sujet de la conférence des métiers de l’accompagnement social : « Les professionnel·le·s, n’ont même pas été invité·e·s, quelle honte ! Rien d’étonnant à ce que le secteur soit fui avec un tel mépris ! » écrit-il. Aucune association professionnelle n’est conviée ce qu’a déploré aussi Vince éduc spé « une grande conférence SANS les travailleurs sociaux et à LEUR sujet !!!! Y a rien qui vous choque  ? Toujours les mêmes logiques technocratiques dans les politiques publiques ! » a-t-il dénoncé (Les travailleurs sociaux qui seront présents seront les représentants des organisations syndicales qui ont été invitées).

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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