Le militant emblématique de la vallée de la Roya a été mis en examen mercredi, deux jours après avoir été interpellé avec 150 migrants. Au coeur de l’affaire, une notion floue.

(...) Au coeur de la procédure qui touche cette figure emblématique - et une vingtaine d’autres personnes depuis 2014 selon la Cimade -, la notion aussi ambigüe que décriée de « délit de solidarité ». Sans existence juridique, ce terme, inventé par le milieu associatif au milieu des années 90, recouvre ces situations où la loi, créée initialement pour lutter contre les réseaux clandestins de passeurs et de trafic humain, s’applique de facto à des citoyens et des bénévoles associatifs portant assistance aux migrants. C’est le cas de Cédric Herrou, qui risque ainsi jusqu’à cinq ans de prison et 30 000 euros d’amende. (...)

Sous le quinquennat Hollande, les clauses d’immunité pénale de ce « délit de solidarité », visant l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour, ont été élargies. Tout en conservant l’article L622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), la loi du 31 décembre 2012 précise qu’aucune poursuite ne peut être engagée si l’acte reproché « n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte » et visait « à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger, ou bien tout autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci ». De quoi potentiellement mettre en principe hors de cause les militants associatifs, sauf que ce texte ne concerne que l’aide au séjour. La menace d’une sanction demeure lorsqu’il est question par exemple de transporter gratuitement un exilé d’une ville française à une autre. C’est l’une des nombreuses limites de ce texte, estime le président de la Ligue des Droits de l’homme, Malik Salemkour, qui appelle à une refonte de la loi. (...)