Briançon : plus de 130 migrants hébergés aux Terrasses solidaires, le centre débordé en appelle à l'État

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Briançon : plus de 130 migrants hébergés aux Terrasses solidaires, le centre débordé en appelle à l’État

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Article mis en ligne le 25 mai 2023

Les Terrasses solidaires de Briançon, près de la frontière franco-italienne, ont accueilli 136 migrants dans leurs murs ce dimanche pour seulement 64 places. En plus de l’afflux de migrants subsahariens qui fuient la politique xénophobe tunisienne, les exilés s’éternisent au refuge à cause du prix trop élevé des billets de train vers Paris.

D’après Jean Gaboriau, membre du conseil d’administration des Terrasses solidaires, cet afflux s’explique par le manque de transports au départ de Briançon. Alors que les migrants font traditionnellement une halte de 24 ou 48h au refuge pour se reposer avant de reprendre leur route vers Paris, ils sont actuellement bloqués à cause d’une hausse des prix des billets de train. "Nous avons actuellement une centaine de migrants sur place, on a dû en faire dormir dans la cantine. D’habitude, il y a des billets de train autour de 20 euros, mais là c’est plutôt 100 euros", rapporte Jean Gaboriau. (...)

Comme l’a constaté InfoMigrants sur le site de la SNCF, il est quasiment impossible de trouver des billets à moins de 100 euros pour Paris jusqu’à la fin du mois de juin. Fin 2022, la société avait expliqué qu’elle allait augmenter ses tarifs de 5% pour compenser la hausse du prix de l’énergie. Selon le patron de SNCF voyageurs, les coûts de la société ont augmenté de 13% ces derniers mois. (...)

Le dispositif d’hébergement d’urgence saturé

Dans leur communiqué, les Terrasses solidaires appellent la préfecture des Hautes-Alpes à ouvrir des lieux d’hébergement d’urgence complémentaires pour soulager leur travail. Mais selon le collectif inter-associatif, les deux courriers envoyés les 10 et 19 mai dernier sont restés sans réponse. "La mairie n’a pas non plus proposé de solution", ajoute Jean Gaboriau.

Contactée, la préfecture assure avoir pris connaissance des messages mais explique "qu’il n’est pour l’heure pas envisageable d’ouvrir de nouvelles places en hébergement d’urgence" dans le département et que "le dispositif [de 135 places pérennes] est actuellement saturé". (...)

Le refuge redoute d’être à nouveau contraint de fermer ses portes, comme ce fut le cas en octobre 2021 après un premier afflux de migrants sans précédent. Près de 300 personnes avaient dû dormir dans la gare de Briançon, suscitant la colère du maire LR, Arnaud Murgia qui avait accusé l’association de chantage politique. "On peut toujours imaginer une fermeture, on ne pourra pas héberger davantage de 120-130 personnes, il y a déjà de la tension et on ne sait pas où ça peut mener", se défend Jean Gaboriau.

Depuis plusieurs années, les Terrasses solidaires demandent à l’État de financer son action à défaut d’ouvrir de nouvelles places d’hébergement d’urgence dans le département. Face au refus des autorités, l’association se finance via des dons de particuliers et du mécénat. "À l’évidence, la seule bonne volonté ne suffit pas, écrit-elle dans son communiqué. Nous tirons la sonnette d’alarme pour que l’État mette en œuvre une politique digne et respectueuse des droits des personnes exilées".

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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