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Mediapart
Avortement : le grand bond en arrière des États-Unis
Article mis en ligne le 24 juin 2022

La Cour suprême états-unienne, à majorité conservatrice, a abrogé vendredi l’arrêt « Roe v. Wade » par six voix pour et trois contre. Il y a près de 50 ans, il avait fait de l’accès à l’IVG un droit constitutionnel. Cette décision n’est pas le fruit du hasard. Le mouvement anti-IVG, très organisé et puissant, tente depuis plusieurs décennies de verrouiller le système judiciaire via une constellation d’organisations ayant un seul but : nommer des juges conservateurs à des postes clés, notamment à la Cour suprême.

Les juges à majorité conservatrice, dans une décision très controversée proche de la première ébauche ayant fuité début mai, ont en effet estimé que le droit à une IVG « ne fait pas partie de l’histoire et des traditions de la nation ». Autrement dit, les juges de la Cour suprême s’en sont tenus à la définition de la vie privée telle que textuellement retranscrite à l’origine, selon eux, dans le 14e amendement de la Constitution. (...)

Dans le cadre des « libertés » individuelles, argumentent-ils, la Constitution « ne fait pas de référence explicite au droit d’obtenir un avortement ». Les juges étaient appelés à statuer sur des restrictions imposées dans le Mississippi, dans une affaire qui fera date, « Dobbs v. Jackson », ou l’interdiction de pratiquer une IVG après 15 semaines de grossesse.

La Cour est donc allée bien plus loin ce vendredi que ce seuil de 15 semaines en supprimant totalement le droit constitutionnel à l’avortement outre-Atlantique. Il reviendra désormais à chacun des 50 États américains de légiférer. La possibilité d’avoir recours à une IVG pourrait dès à présent totalement disparaître dans une quinzaine d’États, essentiellement du Sud-Est. Selon le Washington Post, l’avortement sera très bientôt interdit dans 13 États (...)

Celles et ceux qui chercheront à comprendre comment l’Amérique en est arrivée là tomberont invariablement sur ce nom : Leonard Leo. Car ce dernier, parmi d’autres, a très tôt compris l’utilité de placer des juges adeptes d’une lecture « originaliste » de la Constitution à des postes clés. Aussi bien au niveau fédéral au sein des cours d’appel qu’à l’échelon ultime du pouvoir judiciaire, la Cour suprême.

Ce mouvement légal, conservateur, focalisé sur la nomination de juges sympathisants, n’est pas nouveau. Il a vu le jour dans les années 1980, après les grandes victoires du mouvement des droits civiques. (...)

Apparu sous Reagan, puis développé sous George Bush, le mouvement légal conservateur ne bascule vraiment que bien plus tard, sous la présidence de Donald Trump. Avec l’aide du Sénat américain, et du leader républicain Mitch McConnell, Trump a en effet pu nommer à lui seul trois juges à la Cour suprême, renversant l’équilibre des pouvoirs. (...)

Dans les médias américains, de nombreux universitaires ont tenté de comprendre l’influence, au sein des conservateurs, de cette faction religieuse incarné par Leonard Leo. « Le mouvement légal conservateur est apparu pour d’autres raisons que la question de l’avortement mais ce qui lui a donné du pouvoir au sein du Parti républicain, c’est sa large connexion avec un groupe d’électeurs [religieux – ndlr] très mobilisés », analyse à ce titre dans le New York Times le professeur Steven Teles, auteur d’un ouvrage sur la montée des conservateurs et sur leur « bataille pour contrôler » la loi américaine. (...)

Et maintenant ?

Les optimistes n’excluent pas un retour de bâton. Car l’opinion publique américaine, dans sa majorité, est favorable au droit à l’avortement, surtout si l’acte est pratiqué dans les premières semaines d’une grossesse. 61 % des Américain·es pensent ainsi que l’avortement devrait être légal dans tous les cas ou dans la plupart, selon les derniers chiffres de l’institut de recherche Pew.

Pour David Coale, un avocat qui plaide devant la Cour d’appel du 5e circuit, la plus conservatrice du pays, peuplée de juges issus de la Federalist Society, la pression du public et le risque que la Cour suprême en sorte affaiblie ne sont pas négligeables. (...)

Les plus pessimistes, en revanche, craignent une criminalisation des femmes. (...)