Les très secrètes négociations du grand marché transatlantique entre l’Union Européenne et les États-Unis étaient quasiment passées inaperçues aux Pays-Bas. Jusqu’à ce qu’une campagne mette un coup de projecteur sur les risques commerciaux liés à cet accord. Face à cette mobilisation, le gouvernement néerlandais a commandé un rapport sur l’impact du système d’arbitrage privé entre investisseurs et États, en négociation. Selon Hilde van der Pas, du Transnational Institute, « le fait qu’un débat vif se soit installé dans le pays le plus favorable aux investisseurs en Europe marque une avancée majeure »

(...) Le débat public s’est plus spécialement porté sur le mécanisme d’arbitrage entre État et investisseurs et sur le pouvoir des arbitres à faire fi de l’intérêt général afin de défendre les droits et les intérêts des entreprises privées. Ce système de justice privé est inscrit dans la majorité des accords de libre-échange et connu sous l’appellation de « mécanisme de règlement des différends entre investisseur et État » (en anglais ISDS, Investor-State Dispute Mechanisms). Il offre aux investisseurs le droit exclusif de porter une réclamation contre des États s’ils mènent une politique ayant pour conséquence potentielle de réduire leurs bénéfices futurs. Cela a amené des entreprises à poursuivre des États pour la mise en œuvre de politiques publiques défendant l’intérêt général. (...)