Arash Derambarsh, de la lutte mondiale contre le gaspillage alimentaire à la défense des agriculteurs

wikiagri

Article mis en ligne le 30 janvier 2018

Et si l’on disait la vérité sur les tentatives de récupération de la lutte contre le gaspillage alimentaire ? Le sujet est porteur, de fait il focalise les énergies... Mais pas toujours dans l’idée de solutionner le problème, souvent aussi dans l’objectif de s’accaparer les mérites des efforts accomplis, y compris par d’autres... Rendons à Arash Derambarsh...

Ce vendredi 26 janvier 2018, les Nations-Unies ont officiellement salué le travail accompli en France dans la lutte contre le gaspillage alimentaire à travers la venue de Geneviève Wills, directrice à Paris du Programme alimentaire mondial des Nations-Unies (PAM) pour la France et Monaco, au Monoprix de Courbevoie, pour assister à l’application concrète de la loi contre le gaspillage alimentaire. Cette dernière fut votée précisément le 3 février 2016, il y a donc presque deux ans. Depuis, plus de 10 millions de repas ont été distribués chaque année par les associations grâce à cette loi (soit + 22 % de dons). En effet, la loi en question oblige les grandes surfaces à mettre leurs invendus alimentaires encore consommables à disposition des associations qui fournissent ceux qui ont faim.

Une loi exemplaire, en France, et pour le monde entier
Geneviève Wills a posé des questions, elle a appris (auprès de la directrice du magasin de Courbevoie) que sur les 366 Monoprix en France, près de 200 jouent aujourd’hui le jeu prévu par la loi, à savoir d’organiser la remise à des associations des denrées alimentaires encore consommables invendues. Mais pour la plupart des autres, il ne s’agit pas d’une volonté de ne pas suivre la loi apprend-on, mais de lieux géographiques où les associations sont moins présentes, de zones rurales... "Le programme alimentaire mondial a pour vocation première la lutte contre la fin dans le monde, rappelle Geneviève Wills. Et la lutte contre le gaspillage alimentaire nous intéresse particulièrement. L’exemple de ce qui concrétise en France peut se reporter ailleurs dans le monde, en Asie ou même en Afrique. La grande distribution est présente partout désormais..."

Point d’orgue de la visite de ce jour, le passage de bénévoles du Secours Populaire Français. A l’arrière du magasin, ils se sont vus remettre quelques palettes d’invendus alimentaires encore consommables. "Ce qui a changé avec la loi ? explique l’un d’eux. Avant, on avait parfois des dons, maintenant on sait où et quand trouver de quoi nourrir ceux qui en ont besoin..."

De fait, cette loi française du 3 février 2016 est regardée depuis le monde entier. Arash Derambarsh, cet élu de Courbevoie qui en est l’origine, qui l’a portée et qui en assure aujourd’hui la mise en pratique, veut aller plus loin. Non seulement, donc, il vérifie le "service après vente" en se rendant régulièrement dans des magasins comme ce Monoprix pour voir comment la loi est appliquée, mais encore il veut la porter à l’international. Sa pétition pour une loi européenne atteint, au moment où cet article est rédigé, 990 000 signatures. Il en faut 1 million pour obliger la Commission européenne à rédiger un texte de loi, on y est presque, "il faut atteindre ce chiffre pour la date anniversaire de la loi française", lance Arash Derambarsh.

Les tentatives politiciennes de récupération (...)

pétition Mettons fin au #GaspillageAlimentaire en Europe ! #StopFoodWaste

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique