Abus dans l’Église : combien d’évêques mis en cause ?

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Article mis en ligne le 8 novembre 2022

Onze évêques ou évêques émérites ont été mis en cause par les autorités judiciaires ou ecclésiales pour des cas d’abus, a indiqué Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France (CEF) lundi 7 novembre.

C’est un nouveau coup de massue que vient de recevoir l’Église catholique. Onze évêques ou anciens évêques ont été ou sont actuellement mis en cause « devant la justice de notre pays ou devant la justice canonique » pour des faits d’abus a indiqué ce lundi 7 novembre le président de la Conférence des évêques de France (CEF), Mgr Éric de Moulins-Beaufort. Parmi eux figure Mgr Michel Santier, évêque émérite de Créteil, dont les faits ont été révélés en octobre et le cardinal Jean-Pierre Ricard, ancien archevêque de Bordeaux, qui a reconnu dans un communiqué lu ce lundi 7 novembre s’être conduit de façon « répréhensible » avec une jeune fille de 14 ans il y a trente-cinq ans, alors qu’il était curé.

Outre ces deux prélats, « il y a aujourd’hui six cas d’évêques qui ont été mis en cause devant la justice de notre pays ou devant la justice canonique et qui sont connus de vous », a indiqué Mgr Éric de Moulins-Beaufort. Parmi eux figurent le cardinal Philippe Barbarin, relaxé en 2020 pour non-dénonciation d’agressions sexuelles, Mgr Pierre Pican (décédé en 2018) et Mgr André Fort condamnés respectivement en 2001 et 2018 pour non-dénonciation d’agressions sexuelles également, Mgr Emmanuel Lafont (Cayenne), Mgr Hervé Gaschinard et Mgr Jean-Michel Di Falco pour des accusations d’abus.

Deux autres, qui ne sont plus en fonction, « font l’objet d’enquêtes aujourd’hui de la part de la justice de notre pays après des signalements faits par un évêque et d’une procédure canonique » (...)

Un troisième fait quant à lui l’objet d’un signalement au procureur « auquel aucune réponse n’a été donnée à ce jour et a reçu du Saint-Siège des mesures de restriction de son ministère ». (...)

(...) Transparence et meilleure communication, c’est dans ce contexte que le nombre de mises en cause a été dévoilé publiquement. Car l’Église a été vivement critiquée par des fidèles qui veulent que la lumière soit faite sur les cas d’abus sexuels dont des évêques sont accusés. (...)

Parmi les mis en cause, il y a Mgr Santier, ancien évêque de Créteil. Il a été sanctionné en 2021 par les autorités du Vatican pour des « abus spirituels ayant mené à du voyeurisme sur deux hommes majeurs », sanction révélée mi-octobre par la presse. C’est à la suite à cette nouvelle affaire que les fidèles sont montés au créneau pour exiger plus de transparence.
Plus de transparence

Face à des paroissiens très remontés contre l’épiscopat et qui le font savoir, l’Église avait dû promettre plus de transparence dans la manière dont les cas d’accusation d’abus sexuels sont gérés. On sait maintenant que les dix prélats concernés (un est décédé en 2018) devront répondre devant la justice civile ou la justice de l’Église pour des faits de violences sexuelles. (...)

L’autre personnalité citée, c’est Mgr Ricard, ancien évêque de Bordeaux. Ce dernier a reconnu une conduite « répréhensible » sur une mineure de 14 ans, il y a 35 ans ; conduite pour laquelle il adresse un message demandant pardon à toutes les victimes.

Un autre homme d’Église fait actuellement l’objet d’un signalement auprès du procureur, et des mesures de restrictions de son ministère sont d’ores et déjà prises par le Saint-Siège à Rome.

Ces nouvelles révélations interviennent un peu plus d’un an après la publication du rapport choc de la commission Sauvé sur l’ampleur de la pédocriminalité dans l’Eglise de France depuis 1950. « Il y a beaucoup de choses cachées. Combien vont encore sortir ? », a interrogé Olivier Savignac, pour le collectif de victimes Parler et revivre. Il s’est dit « secoué par les révélations » et a déploré que « l’Eglise ne réagisse qu’une fois au pied du mur ». (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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