A Tunis, face à la crise, les peuples du monde clament leur droit à la dignité

Basta !

Article mis en ligne le 27 mars 2013

Le forum social mondial 2013 s’est ouvert ce 26 mars à Tunis, avec l’assemblée des femmes. Une grande marche s’est ensuite étendue à travers les rues de la capitale, où s’est produit il y a deux ans le premier printemps arabe qui a ensuite essaimé de l’Egypte au Bahreïn.

Pour les Tunisiens, le grand rendez-vous altermondialiste est l’occasion de rappeler à leurs gouvernants que leur soif de dignité, de liberté et de démocratie n’est pas encore satisfaite. (...)

Salle comble ce mardi matin pour l’assemblée des femmes, qui marque l’ouverture du Forum social mondial (FSM 2013). Portée par l’enthousiasme et la verve de deux chanteuses traditionnelles tunisiennes, l’assemblée a applaudi la prise de parole de Ahlem Belhadj, présidente de l’historique, et très active, association tunisienne des femmes démocrates (ATFD). « Nous devons combattre les violences faites aux femmes, qui sont une véritable arme de guerre qui nous éloignent de l’espace public et politique », lance Ahlem Belhadj. Elle dénonce par ailleurs « la paupérisation des femmes », qui ne détiennent que 1 % des richesses mondiales.

Avertissant la salle de la détermination des Tunisiennes à défendre leurs droits, elle souligne l’importance de la solidarité internationale, rappelant que les femmes « ont besoin de lutter ensemble contre le front monétaire internationale et la banque mondiale ». Deux institutions qui, par l’austérité qu’elles imposent, « plongent de très nombreuses femmes dans une situation économique dramatique », selon Zohra, une femme originaire du sud de Tunis. (...)

Le rejet d’un système économique ultra-libéral inspire aussi les slogans qui rythment la grande marche de l’après-midi dans les rues de Tunis. Le deuxième temps fort de cette journée d’ouverture du FSM rassemble environ 15 000 manifestants. « À bas le capital, à bas la dictature ! », crie un groupe de jeunes diplômés chômeurs venus de la région de Gafsa (dans l’ouest du pays), où a germé la révolution tunisienne dès 2008. En Tunisie, le taux de chômage s’élève à 16,7 %. Pour les diplômés de l’enseignement supérieur, ce taux passe à 33,2 %. (...)

Né en Amérique latine en 2001, le Forum social mondial se tient pour la première fois en terre arabe, après être passé par l’Afrique noire et l’Asie du sud est. « Le "Printemps Arabe" a apporté un vent frais dans la longue nuit de la crise. Il a permis de récupérer la confiance dans l’action collective, dans le "nous" », analyse Esther Vivas, membre du centre d’étude espagnol sur les mouvements sociaux à Barcelone. « Le monde arabe, tant de fois stigmatisé en Occident, nous offre une leçon de démocratie. Aujourd’hui, deux ans après, le Forum social se déroule dans l’épicentre de ces révoltes. »

Au côté des mouvements de défense des Sarahouis et des Palestiniens clamant leur droit à un État, quelques syndicalistes tunisiens, des membres d’Attac et de Solidaires, les sans-terre brésiliens et bien d’autres mouvements encore. Pour Eric Ahoumenou, béninois et membre des No-vox, la lutte contre la spéculation foncière et pour le droit à un logement digne font partie des convergences entre son pays et la Tunisie. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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