À Paris, des militants écolos dont Greta Thunberg interpellent États et multinationales

Reporterre

#multinationales #urgenceclimatique

Article mis en ligne le 24 juin 2023

Près de 200 militants écologistes ont réclamé aux multinationales et aux États de stopper leurs financements dans les énergies fossiles, le 23 juin à Paris.

« C’est aux multinationales qui nous ont menés à cette crise de payer pour la transition ! » La revendication, clamée au micro place de la République, à Paris, dans la matinée du vendredi 23 juin, était soutenue par quelque 200 activistes venus de nombreux pays, dont la militante ougandaise Vanessa Nakate ou l’iconique Greta Thunberg, et issus de nombreuses organisations, dont Fridays for Future, Avaaz, Glasgow Actions Team, Oxfam, Attac, Alternatiba Paris ou 350.org. Leur double exigence : mettre fin au financement des énergies fossiles et faire payer les pollueurs. (...)

« Au cours des trois dernières années, au moins 9,8 milliards de dollars de fonds des banques multilatérales de développement sont allés directement à des projets d’énergies fossiles », dénonce sur place la coalition The Big Shift Global. Au total, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) estime à plus de 1 000 milliards de dollars les investissements dans les énergies fossiles en 2022, un montant record. Une dynamique à rebours de l’urgence climatique qui impose de sortir le plus rapidement possible des énergies fossiles : la même AIE appelait ainsi dès 2021 à l’arrêt immédiat de tout nouveau projet d’exploration de projets gaziers ou pétroliers. (...)

Symbole de ces investissements mortifères, le projet de TotalÉnergies de forer 400 nouveaux puits de pétrole en Ouganda et d’exporter cet or noir via la construction d’un gigantesque oléoduc, baptisé Eacop, concentrait la colère des manifestants parisiens.

Parmi eux, Jealousy Mugisha, habitant du village ougandais de Kasenyi, était venu porter la parole de sa communauté : « Ce projet Eacop a pris beaucoup de nos terres, beaucoup de gens sont expropriés de leur maison, moi y compris. Ils nous proposent une compensation financière dérisoire et qui nous oblige à renoncer à l’endroit où nous voulons vivre. En plus de cela, ce projet climaticide menace notre avenir, nos enfants : qu’allons-nous faire en tant qu’agriculteurs s’il pleut de moins en moins ? »

Aider le Sud face aux crises climatiques et la dette (...)

En creux revenait la dénonciation de la promesse non tenue des pays développés, qui s’étaient engagés à Copenhague en 2009 à mobiliser 100 milliards de dollars par an à partir de 2020 pour les pays en développement. Somme qui n’est pas encore atteinte, trois ans après l’échéance. (...)

Dans ce contexte, le rassemblement place de la République visait aussi à mettre la pression sur le Sommet pour un nouveau pacte financier mondial organisé au même moment à Paris autour de plusieurs dizaines de chefs d’État et de gouvernement, avec l’objectif de mieux « lutter contre les inégalités, de financer la transition climatique, et de nous rapprocher de l’atteinte des objectifs du développement durable ».

Beaucoup de militants, toutefois, étaient plus que sceptiques quant à la sincérité de l’initiative. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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