À Calais, la création d'un squat pour migrants se heurte aux forces de l'ordre

Infomigrants

À Calais, la création d’un squat pour migrants se heurte aux forces de l’ordre

Article mis en ligne le 10 février 2022

"Nous occupons actuellement certains des nombreux bâtiments de la ville de Calais qui restent vides et gaspillés pendant que les gens dorment dans les rues", ont annoncé lundi 7 février ces militants, regroupés sous le nom de "Calais logement pour toustes".

(...) Aucun exilé ne serait pour l’heure présent dans ces lieux, le temps qu’ils soient "stabilisés", indique à InfoMigrants une membre de ce collectif qui invoque "le droit au logement". Selon les associations, environ 1 500 migrants dorment actuellement dehors à Calais.

"Assiégés"

Mais depuis mardi, l’ouverture du squat dans la barre d’immeuble se heurte à une forte présence policière. Les forces de l’ordre, alertées par le déploiement d’une banderole sur le bâtiment occupé, sont désormais postées au pied de cet immeuble, selon les personnes sur place. Ces dernières décrivent une "réponse démesurée" et affirment être "assiégées".

"La police nous a encerclés au 13 rue d’Ajaccio. Ils ne laissent entrer personne, ni eau, ni nourriture, ni matériel", ont-ils tweeté. "Ils ont coupé l’électricité, que nous avions rétablie, et coupé l’accès à l’eau", ajoute encore la membre du collectif, qui préfère garder l’anonymat. "Ceux qui sont à l’intérieur peuvent sortir mais à condition de se plier à un contrôle d’identité." (...)

des squats, pour certains abritant plus de 250 personnes, existaient il y a encore quelques années à Calais. Mais en 2014, les migrants qui y vivaient ont été sommés de quitter les lieux pour aller s’installer dans la "jungle", démantelée deux ans plus tard. Depuis, les migrants survivent dans des campements sauvages qui sont, ces dernières années, démantelés tous les deux jours. (...)

"On en a marre que les gens se fassent expulser toutes les 48 heures, c’est insupportable, c’est totalement inhumain et dégradant", s’insurge Laure, juriste pour l’ONG Human Rights Observers, justifiant le recours par les militants à une tentative d’ouverture de squat.

Une tentative de la dernière chance : cet hiver, la préfecture n’a pas activé, contrairement aux autres années, le plan Grand froid qui permet d’ouvrir des hébergements d’urgence à Calais pour y loger les migrants vivant dans des campements. Les autorités ont justifié cette mesure par le renforcement "des propositions de mises à l’abri" pour orienter les exilés "vers les centres d’hébergement situés hors de Calais". Laissant ainsi à la rue les nombreux exilés qui souhaitent rester dans les environs de Calais.

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Calais : occupation et appel à soutien

Depuis le vendredi 4 Février, nous occupons un bâtiment Rue d’Ajaccio, inhabité depuis 1 an. Cette occupation est intervenue dans le cadre de la commémoraction, une journée de mobilisation internationale à l’initiative des familles et des proches des personnes décédées aux frontières pour dénoncer les politiques migratoires meurtrières du Royaume-Uni, de la France et de l’UE.

À Calais, environ 1500 personnes (sur)vivent dans la rue dans des conditions de vie inacceptables. Les personnes exilées occupent des terrains vagues et n’ont pas accès aux services de première nécessité : logement, assainissement, eau, nourriture et soins médicaux. L’État impose des conditions d’extrême précarité et d’invisibilisation par des expulsions illégales toutes les 48 heures, des vols d’effets personnels par la police, des démantelements illégaux sans possibilité de se défendre devant un juge, des violences policières récurrentes. Les gouvernements français et britanniques, Natacha Bouchard et tous leurs amis, ont délibérément transformé une question politique en crise humanitaire, maintenant les personnes qui veulent passer la frontière dans une situation de survie.

Mais les exilé.e.s ne sont pas les seul.e.s, à connaître la précarité et l’absence d’accès au logement dans le Calaisis. L’ensemble de la cité auquel le bâtiment appartient est destiné à être expulsé puis détruit. Tandis que certain.e.s dont celles.ceux du bâtiment que nous avons occupé en ont déjà été expulsés, d’autres s’opposent encore à leur expulsion en l’absence d’une quelconque proposition de la part de la mairie. C’est dans ce contexte que, lorsque lundi 7, les premier.e.s policier.e.s sont venus, de nombreux.euses voisin.e.s sont venu.e.s manifester leur soutien à l’occupation. Nous avons ainsi pu exprimer notre refus du discours de la guerre entre pauvres. Ne nous laissons pas diviser : Français.e.s ou étranger.e.s, avec ou sans papiers, un toit est un droit. Par ailleurs, la police a refusé, a plusieurs reprises, de voir les preuves d’occupation. (...)

Nous demandons à toute personne solidaire des personnes à la rue et des personnes bloquées à la frontière, à toute personne qui croit au droit au logement à venir nous aider à défendre les bâtiments que nous occupons ! (...)

Calais : occupation et appel à soutien https://t.co/eeeHY6aBuh

— Médias Libres (@mediaslibres) February 10, 2022

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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