Une juge du tribunal de Catane a libéré six migrants tunisiens dimanche, enfermés en vertu d’un nouveau décret italien qui prévoit la rétention des exilés déboutés du droit d’asile n’étant pas en mesure de verser une caution de 5 000 euros. La magistrate estime que ce texte est contraire au droit européen. Quelques jours plus tôt, une autre juge avait rendu le même jugement à l’encontre d’un exilé tunisien.

Cette garantie financière, de 4 938 euros précisément, est censée couvrir les frais de logement et de subsistance pour une personne pendant un mois, ainsi que le coût de son rapatriement en cas de rejet définitif de sa demande.

Elle sera exigée des migrants ayant tenté de se soustraire aux contrôles à la frontière ainsi qu’à ceux provenant d’un pays dit "sûr" et qui, en principe, ne peuvent donc prétendre à l’asile. (...)

Pour mener à bien son projet, le gouvernement a créé un centre de rapatriement "accéléré" à Pozzallo destinés aux migrants en provenance de Tunisie et d’Égypte, pays ayant conclu des accords avec l’Italie pour faciliter les rapatriements. Rome considère la Tunisie comme un "pays sûr" ce qui ne donne pas droit à une protection internationale à ses ressortissants.
"Une mesure coercitive"

Dans sa décision, la magistrate de Catane, Rosario Cupri, récuse ce décret, qu’elle juge inconstitutionnel et contraire au droit européen. Selon elle, en vertu de la législation européenne, la Tunisie ne peut être considérée comme un "pays sûr" et donc la procédure accélérée avec détention est illégale. (...)

Par ailleurs, la Cour de cassation a, dans le passé, établi que "les législations internes incompatibles avec celle de l’Union doivent être désappliquées par le juge national" (...)