Brésil : Des ranchs illégaux dévastent la forêt tropicale et des moyens de subsistance

Human Rights Watch (HRW)

#Bresil #elevage #viande #foretTropicale

Article mis en ligne le 31 octobre 2025

dernière modification le 28 octobre 2025

L’élevage illégal de bétail a dévasté les territoires de petits propriétaires terriens et de communautés autochtones dans la région de l’Amazonie où se tiendra cette année la COP30, le sommet sur le climat.

Malgré ses engagements de longue date, l’entreprise JBS, principal producteur de viande dans le monde, ne dispose pas de système de traçage de ses fournisseurs indirects de bétail ; l’entreprise s’est donc peut-être approvisionnée en bétail provenant d’élevages illégaux dans les territoires concernés.

Le gouvernement brésilien devrait démanteler les ranchs pratiquant l’élevage illégal de bétail dans cette région, et JBS devrait respecter ses engagements et remédier aux abus auxquels elle a pu contribuer, même involontairement.

(São Paulo) – L’élevage illégal de bétail dans l’État brésilien du Pará, qui accueillera cette année le sommet sur le climat COP30, y a dévasté les territoires de petits agriculteurs et de communautés autochtones, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. L’entreprise brésilienne JBS, principal producteur de viande dans le monde, a peut-être exporté vers l’Union européenne du bœuf et des cuirs provenant de bétail élevé dans des ranchs illégaux de cette région.

Le rapport de 86 pages, intitulé « Tainted : JBS and the EU’s Exposure to Human Rights Violations and Illegal Deforestation in Pará, Brazil » (« Un processus terni : JBS et l’exposition de l’UE aux violations des droits humains et à la déforestation illégale dans l’État du Pará, au Brésil ») détaille comment des éleveurs de bétail ont illégalement saisi des terres et détruit les moyens de subsistance des habitants légitimes de la petite colonie agricole de Terra Nossa et du territoire autochtone de Cachoeira Seca, portant atteinte à leurs droits au logement, à la terre et à la culture. L’analyse de sources officielles réalisée par Human Rights Watch montre que des ranchs illégaux de ces régions ont vendu du bétail à plusieurs fournisseurs directs de JBS. (...)

À partir de 2016, l’agence chargée de la réforme agraire a inspecté la colonie Terra Nossa et a finalement constaté que 78,5% de celle-ci était illégalement occupée. Pendant des années pourtant, elle n’a pris aucune mesure pour expulser les éleveurs illégaux. L’agence examine actuellement un plan qui consisterait à diviser ce territoire et à réviser son statut, ce qui aurait toutefois probablement pour effet de maintenir l’impunité des auteurs de crimes environnementaux.

À Cachoeira Seca, le peuple autochtone Arara dépend de la forêt tropicale qui couvre une partie de son territoire de 733 000 hectares. Le gouvernement fédéral est légalement tenu d’expulser les occupants non autochtones. Mais au lieu de cela, des éleveurs se sont installés pour y exploiter d’autres ranchs illégaux, ce qui réduit la quantité de gibier et de produits forestiers disponibles, restreint la liberté de mouvement des peuples autochtones sur leur propre territoire et porte atteinte à leurs droits culturels. Parmi les territoires autochtones de l’Amazonie brésilienne, Cachoeira Seca a enregistré en 2024 la plus grande superficie déboisée.

L’entreprise JBS ne procède pas à un traçage systématique de ses fournisseurs indirects, et n’est donc pas en mesure de garantir que sa chaîne d’approvisionnement n’inclut pas du bétail lié à des pratiques illégales, a déclaré Human Rights Watch. Le Brésil ne dispose pas au niveau fédéral d’une règlementation obligeant le traçage individuel des bovins transportés d’un ranch à l’autre. (...)

Les pays de l’UE devraient appliquer le Règlement sur les produits sans déforestation à compter de janvier 2026. Ce règlement interdira la mise sur le marché d européen de produits bovins provenant de terres déboisées après 2020, ou dont la production enfreindrait les lois nationales du pays d’origine. Les législateurs européens envisagent cependant de reporter d’un an l’application de ce règlement. Un tel report signifierait toutefois que des produits liés à des pratiques illégales continueraient d’affluer sur le marché européen, et remettrait en question l’engagement de l’UE à lutter contre son la déforestation à l’échelle mondiale, a observé Human Rights Watch.

Human Rights Watch a analysé des chiffres relatifs aux échanges commerciaux entre 2020 et 2025 et a constaté que l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la France, l’Irlande, les Pays-Bas, et la Suède importaient du bœuf provenant des municipalités qui accueillent des installations de JBS identifiées dans le rapport de l’organisation ; l’Italie était une destination majeure pour les produits en cuir. (...)

« La lutte contre la déforestation et les abus liés aux chaînes d’approvisionnement en bétail est une responsabilité qui incombe aux vendeurs ainsi qu’aux acheteurs », a conclu Luciana Téllez Chávez. « Le Brésil et l’UE devraient travailler ensemble pour protéger la forêt tropicale, et défendre les droits des communautés qui en dépendent. »

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique