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Observatoire des Inégalités
Une couverture santé à deux vitesses
Une analyse de Pierre Volovitch de l’Observatoire des inégalités.
Article mis en ligne le 3 juin 2011
dernière modification le 1er juin 2011

Quatre millions de personnes ne disposent pas de complémentaire santé en France malgré la mise en place de dispositifs pour palier à cette carence.

Avoir une « mutuelle » – plus précisément une assurance complémentaire santé – est devenu déterminant pour bénéficier d’une bonne qualité de soins. Entre 1980 et 2008, le « reste à charge », la part des dépenses de soins que doivent supporter les ménages (qu’ils le financent eux mêmes ou grâce à la couverture apportée par une complémentaire santé) est passé de 217 à 547 euros par personne et par an, une fois l’inflation déduite. C’est ce qu’indiquent les résultats d’une étude réalisée par l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes) [1]. Au cours de la même période, la proportion de personnes couvertes par une complémentaire santé a logiquement fortement augmenté, de 69 % à 94 % de la population de France métropolitaine. Cela signifie tout de même que près de quatre millions de personnes restent sans complémentaire santé en France métropolitaine en 2008.

 Le premier motif de non-recours à une complémentaire évoqué par les enquêtés est le manque de moyens(...)

 Les cotisations pour avoir accès à une complémentaire santé ne sont proportionnelles au revenu que pour une minorité de mutuelles. Pour la très grande majorité, elle est identique, quel que soit le niveau de vie.(...)

 Le niveau de garanties proposées – la valeur des remboursements – est lui aussi sensible au revenu(...)

 Selon l’enquête sur la santé et la protection sociale (ESPS) 2008 de l’Irdes, les deux tiers des salariés couverts par une complémentaire santé le sont par le biais de leur entreprise. Or la complémentaire santé d’entreprise est aussi source d’inégalités.(...)

 Alors que la couverture maladie obligatoire couvre tout le monde, avec une cotisation proportionnelle au revenu, en apportant à tous le même niveau de couverture, les complémentaires n’aident qu’une partie de la population, la charge de leur financement pèse plus lourdement sur les ménages les plus modestes, et la qualité de la couverture apportée est meilleure pour les populations les plus favorisées.(...)

 L’Insee a calculé – en fonction des niveaux de vie – qu’il devrait y avoir 6 millions de bénéficiaires de la CMU. En pratique, le chiffre n’a jamais dépassé les 4,5 millions. 1,5 million de personnes ne font donc pas valoir leurs droits. Le gouvernement, si prompt à rechercher et à dénoncer la « fraude » aux prestations sociales et à l’assistanat, est totalement absent sur cette question du « non recours » au droit.(...)

 Le seuil de revenu pour disposer de la CMU à été fixé juste en dessous de la valeur du minimum vieillesse et de l’allocation pour adultes handicapés. Les populations qui perçoivent ces deux minimas sociaux, qui ont des besoins de soins plutôt supérieurs à la moyenne, sont donc exclues de la CMU.
(...) Wikio