Censé établir en concertation l’avenir de l’hôpital, le Ségur de la santé se présente mal : organisation opaque, temps réduit… L’attente est immense, mais la déception risque de l’être davantage.

Devant l’ouverture de ce « grand débat », on ne peut s’empêcher de se dire « encore un ! » Comme si les problèmes de l’hôpital n’avaient pas été dénoncés sur la place publique depuis plus d’un an lors de journées de mobilisation organisées par des personnels excédés. Des alertes incessantes et ignorées, jusqu’à la démission administrative d’un millier de chef·fes de service hospitalier. Partout, les mêmes revendications : embauches et revalorisations salariales des personnels paramédicaux, davantage de moyens pour être en mesure de recentrer l’offre sur le soin plutôt que sur l’obsession budgétaire. Il aura fallu attendre cette crise sanitaire d’une ampleur inégalée pour que les politiques s’alarment. De l’aveu d’Emmanuel Macron – celui de s’être « trompé » –, tous les espoirs étaient permis pour ce « Ségur de la santé » qui promettait de s’atteler à quatre grands « piliers » : « Transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent », « Définir une nouvelle politique d’investissement et de financement », « Simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes » et, enfin, « Fédérer les acteurs de la santé dans les territoires ». Mais plus de quinze jours après son lancement, c’est la douche froide. (...)

« On a une réunion hebdomadaire d’une heure et demie, dont la thématique a été décidée en amont, sans nous. Dans mon “pilier”, il y a 75 participants, pas de compte rendu ou de document faisant état de nos échanges. Chacun se borne à son petit pré carré et on n’a même pas accès aux propositions écrites des autres interlocuteurs, souffle Caroline Sault, représentante du Collectif inter-hôpitaux (CIH) au sein du pilier « territoires ». Nous sommes déçus car il n’y a aucun débat de fond. » Le lendemain, Nicole Notat, ancienne responsable de la CFDT et cheffe d’orchestre de ce Ségur désignée par le gouvernement, annule de manière unilatérale la deuxième des trois réunions plénières du « comité Ségur », qui devait faire office de « bilan d’étape ». À la place, elle organise une réunion sur le numérique…

La représentation pose aussi question : les paramédicaux sont quasi absents et l’organisation de l’expression est telle que des sujets centraux ne sont pas abordés. Pour les salarié·es, silence sur le manque d’effectifs. Sur la question des territoires, exit la répartition de la permanence des soins : « Un sujet extrêmement important, car c’est l’hôpital public qui assure quasiment seul cette permanence », résume Caroline Sault.

Par ailleurs, les animateurs et leur façon d’orienter certaines discussions créent un malaise. (...)

une grande question demeure : que va faire l’État de toutes ces concertations ? « Pour le moment, on n’en sait rien », admet Cécile Vigneau, professeure au CHU de Rennes, représentante du CIH au sein du pilier « gouvernance ». Selon le communiqué du gouvernement, un « accord » doit aboutir. Mais lequel ? Seule la feuille de route transmise à Nicole Notat est claire : rendu des copies fin juin pour des annonces officielles mi-juillet. (...)

Même inquiétude du côté des syndicats. « Il aurait été plus constructif de commencer par une prime de 1 500 euros à l’ensemble des personnels – et non pas seulement à 40 % des CHU. Ça a créé une colère monumentale, déplore Patrick Bourdillon. Puis il fallait définir un calendrier pour discuter de manière plus approfondie des fondamentaux : les métiers, la gouvernance et le financement. » C’est précisément parce qu’aucun de ces préalables n’a été posé sur la table que le syndicat SUD santé sociaux a claqué la porte du Ségur dès le 3 juin (...)

Malgré la grogne, le Premier ministre a, dès l’ouverture du Ségur, recentré les orientations du débat : « La crise exige de nous non pas nécessairement de changer de cap, mais très certainement de changer de rythme. » La référence au projet « Ma santé 2022 », lancé par le gouvernement en 2018, ne saurait être plus claire. Pour les soignants, le risque est de permettre au gouvernement, au prix de quelques modifications à la marge, de s’arroger la puissante légitimité de la « coconstruction collective » pour appliquer un projet décidé il y a deux ans, qui peine à se mettre en place et comporte de nombreuses lacunes. (...)

Le Premier ministre, lui, continue de se gargariser de cette stratégie : « Nous avons mis fin à la sempiternelle baisse des budgets de la santé, cessé de demander à l’hôpital de faire toujours mieux avec moins », a-t-il clamé. Une façon habile de jouer sur les mots. « C’est faux !, s’insurge Brigitte Dormont, professeure à l’université Paris-Dauphine, responsable de la chaire santé. Les budgets sont toujours aussi contraints. Depuis deux ans, les tarifs ont cessé de baisser, mais cela ne signifie pas du tout que les budgets totaux ont augmenté. Les tarifs ne font pas l’objet d’une décision, leur niveau découle d’une régulation prix/volume. » C’est le vice du « point flottant » : plus un hôpital fait d’activités – et il y est encouragé par la tarification à l’acte (T2A) –, plus le tarif desdits actes baisse pour tous les hôpitaux. (...)

nulle part il n’est fait état d’une transformation de ses modalités de fonctionnement.

Certes, dans le projet « Ma santé 2022 », le gouvernement réduit la part de la T2A (de 63 % à 50 %) dans le financement de l’hôpital, en faisant émerger d’autres modalités de financement liées à la qualité de soins ou au type de pathologie. Mais tant que l’enveloppe finale reste fermée, les effets pervers perdurent.
Prise de décision

Par ailleurs, la gouvernance, l’une des grandes attentes des personnels hospitaliers, n’apparaît pas dans le projet « Ma santé 2022 ». Bien qu’il soit l’un des piliers du Ségur, le Premier ministre en a cependant réduit la voilure lors de son discours d’ouverture en refusant de parler de « gouvernance », mais plutôt d’un problème de « management ». « Quand on ne prend jamais l’avis des gens qui travaillent, c’est un problème de gouvernance, s’agace Anne Gervais, cofondatrice du Collectif inter-hôpitaux. La question est : qui on associe à la prise de décision ? Et ça, ce n’est pas une question de management. » (...)

Une ébauche de propositions pourrait aussi émaner des conclusions de la commission sur la médicalisation de la gouvernance de l’hôpital, lancée par Agnès Buzyn en décembre dernier. En plein Ségur, c’était au professeur Olivier Claris de rendre sa copie mardi 16 juin, au moment de boucler ce numéro, alors que le monde hospitalier est dans la rue. « Il est essentiel que l’hôpital soit consolidé. S’il n’y a pas de vraies avancées, la déception va être immense, prédit Rémi Salomon. Et la rentrée risque d’être compliquée… »