Les nouveaux contrats à impact social procèdent d’une hybridation croissante des logiques financières et sociales. Loin des discours enchantés qui y voient l’alliance de l’altruisme et de l’efficacité, cet article étudie une expérience concrète de CIS pour montrer que ces instruments marchandent la solidarité.
Le gouvernement a inauguré le 16 mars 2016 de nouveaux dispositifs de financement de l’action sociale, les Social impact bonds, rebaptisés en français « Contrats à impact social » (CIS). Des investisseurs privés tels que des banques pourront financer des projets sociaux, puis être remboursés par l’État ou les collectivités territoriales si « l’impact social » de ces projets est avéré. Cet article vise à présenter le cadre politique et institutionnel de ces « innovations sociales », mais surtout, à partir de l’étude d’un projet dans la protection de l’enfance, à s’’interroger sur les transformations qu’elles opèrent dans la définition d’une politique de solidarité et les enjeux qui en découlent pour les pratiques professionnelles et les bénéficiaires.(...)
Nous suggérons que la synthèse entre justice sociale et efficacité économique que proposent ces nouveaux dispositifs correspond à une transformation idéologique dans la construction de l’action sociale. Celle-ci soulève plusieurs interrogations. Notamment, permettent-ils à l’État de conserver sa place de garant des affaires sociales et d’une politique de solidarité nationale ? Qu’en sera-t-il de l’accompagnement des bénéficiaires, demeurera-t-il de qualité et pérenne ? Les professionnels auront-ils toujours l’autonomie suffisante pour amener les individus à une forme d’émancipation sans être constamment pressés par les exigences de résultat des financeurs ? Enfin, peut-on modifier les circuits financiers sans changer les finalités et les valeurs de la politique sociale, ou les formes de solidarité qu’elle institue ?(...)
À ce jour, 5 contrats ont été signés et 6 autres ont été retenus : l’expérimentation a donc déjà commencé [1].
Cet appel à projets du ministère de Martine Pinville a été voté malgré les mises en garde adressées par Le Haut Conseil de la Vie associative (HCVA), l’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE) et le Collectif des Associations citoyennes. Elles ont notamment été soutenues par un petit monde d’entrepreneurs sociaux représenté par Jean-Marc Borello, « ce grand patron qui murmure à l’oreille de Macron », ou d’associations comme le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) qui promeuvent l’entrepreneuriat social et effectuent un travail de lobbying auprès des élus.(...)
D’une action sociale compensatrice, nous avons glissé vers un secteur social compétitif, où la concurrence et l’activation des bénéficiaires sont les symboles d’une réaffirmation de la doctrine libérale dans le secteur du social (Donzelot, 2008).(...)
l’apparition de ces entrepreneurs sociaux financés par le marché financier n’est que le résultat d’un processus entamé depuis plusieurs années. Progressivement, les modalités de l’action publique se sont transformées dans tous les domaines. La contractualisation est devenue le mode d’action privilégié que l’on retrouve à l’hôpital, dans l’éducation et le travail social. Elle a de nombreuses conséquences. D’abord, elle prive les structures de financements pérennes (notamment les associations) en les obligeant à répondre continuellement aux appels à projets de l’État afin d’assurer leur financement. Par ce biais, elle met aussi en concurrence les structures. Enfin, elle implique une évaluation ex ante et ex post de ces projets.(...)
Cette transformation de l’action publique va de pair avec un processus de financiarisation de l’économie.(...)
il nous semble que l’utilisation par l’État d’un tel instrument de financement risque à terme de modifier radicalement le travail social et la solidarité républicaine. Elle accentue la mise en concurrence des différentes structures de l’action sociale, fragilise les plus petites et surtout elle diminue le pouvoir de contrôle de l’État sur l’action sociale. Qui plus est, elle risque d’introduire au sein de l’action sociale auprès des populations les plus fragiles un processus de « sélection adverse » tel qu’il se pratique dans les assurances(...)
Le risque est donc d’accroître encore les inégalités, voire les injustices, au sein même des populations les moins favorisées. Enfin, et c’est sans doute la question centrale, tout le dispositif repose sur l’évaluation de l’action sociale, puisque les gains réalisés par les investisseurs dépendent de l’évaluation des résultats au regard des objectifs. Or, l’action sociale est particulièrement difficile à évaluer, notamment parce que cette action s’inscrit dans le temps, contrairement aux CIS qui ont une durée limitée.(...)
Par le biais des CIS, l’État n’investit plus pour le bien commun, il délègue cet investissement à des entreprises privées à but lucratif envers lesquelles il contracte une dette, qu’il doit rembourser sur du très long terme et avec des intérêts importants. C’est, en quelque sorte, le principe de concession des autoroutes appliqué à l’action sociale.(...)
L’expertise de ceux qui mettent en œuvre au quotidien le dispositif de protection de l’enfance n’a pas été prise en compte dans le projet proposé en AEMO renforcée. S’emparant de la protection de l’enfance comme caution morale, les investisseurs privés transforment les professionnels en simples opérateurs, niant leur métier et leurs savoir-faire nourris d’une longue expérience et acquis au cours de formations exigeantes. Mais c’est surtout sur la légitimité des investisseurs privés à s’emparer d’un dispositif de droit commun qu’on peut s’interroger. (...)
L’enjeu éthique est considérable, et on ne peut céder à tous les pragmatismes jusqu’à l’indignité. (...)
La misère n’est pas un business, c’est une question politique et un impératif de la cohésion sociale. À l’ignorer, on risque d’affaiblir encore davantage le lien politique, ce qui nous unit, sans lequel aucun collectif ne peut durablement exister dans un cadre démocratique.