On connaît la maxime : « Trop grandes pour faire faillite » (’Too Big To Fail’). La manière dont les gouvernants ont géré la crise provoquée par les banques a débouché sur une nouvelle doctrine qui peut être résumée par : « Trop grandes pour être condamnées » |1|. Ou « Trop grandes pour être emprisonnées » si on traduit littéralement le nouvel adage qui fait florès aux États-Unis et au Royaume-Uni : « Too Big to Jail » |2| qui rime avec « Too Big to Fail ».
En effet, alors que le gouvernement des États-Unis a laissé Lehman Brothers faire faillite en septembre 2008, aucune banque n’a été fermée |3| ou démantelée par décision de justice, aucun dirigeant de banque n’a été condamné à une peine de prison. L’unique exception dans le monde occidental concerne l’Islande où la justice a condamné à des peines de prison ferme trois dirigeants de banque. Larus Welding, principal dirigeant de la banque Glitnir, qui a fait faillite en 2008 quand elle était encore la troisième banque du pays, a été condamné fin décembre 2012 à 9 mois de prison. Sigurdur Einarsson et Hreidar Mar Sigurdsson les deux principaux dirigeants de la banque Kauphing |4| ont été condamnés respectivement à cinq ans et cinq ans et demi de prison en décembre 2013 |5|. (...)
Pourtant, la justice des États-Unis et d’Europe est confrontée à de très graves délits commis par les plus grandes banques : escroquerie en bande organisée à l’encontre des clients, des (petits) actionnaires et des actionnaires publics, blanchiment d’argent du crime organisé, organisation systématique de la fraude fiscale à très grande échelle, manipulation en bande organisée des taux d’intérêts (Libor, Euribor…), manipulation en bande organisée des marchés de change, faux et usage de faux, délits d’initiés, destructions de preuves, enrichissement abusif, manipulation en bande organisée du marché des CDS, manipulation du marché physique des commodities, complicité dans des crimes de guerre |6|… La liste n’est pas exhaustive.
Eric Holder, procureur général des États-Unis, interrogé en juin 2013 par une commission du Sénat de son pays, a résumé clairement le fond de la doctrine « Trop grandes pour être condamnées ». Il a déclaré en substance à propos des grandes banques que « ces institutions sont si grandes qu’il est difficile de les poursuivre en justice, et si on le faisait, on se rendrait compte qu’effectivement, les inculper pour activités criminelles pourrait avoir des répercussions négatives pour l’économie nationale, voire mondiale » |7|.
Les retombées de cette position sont claires. (...)
Il leur suffit de passer un accord avec la justice afin de payer une amende pour éviter une condamnation. Imaginez la situation suivante : après un mois d’enquête, la police retrouve une personne qui a commis un vol d’un million d’euros. Au moment d’être appréhendée, la personne en question déclare au juge d’instruction et à la police : « Je propose de payer deux mille euros d’amende, vous me laissez en liberté et vous n’entamez pas de poursuite. D’accord ? ». Le juge et la police lui disent : « Ok, pas de problème, excusez du dérangement. Bonne continuation. Essayez de ne pas vous faire prendre une prochaine fois, ce serait dommage ». Le traitement de faveur auquel ont droit les banques responsables de délits et de crimes financiers n’est pas très différent de cette situation imaginaire et Bertold Brecht avait pleinement raison de poser la question : « Qui est le plus grand criminel : celui qui vole une banque ou celui qui en fonde une ? »usique de Kurt Weil), présentée pour la première fois le 31 août 1928 au Theater am Schiffbauerdamm de Berlin, puis en version française le 14 octobre 1930 au théâtre Montparnasse.]]. (...)