(...) Des inégalités devant l’impôt. Les petites et moyennes entreprises (PME) ont payé entre 2016 et 2022 plus d’impôts sur les sociétés relativement à leur rentabilité que les grandes entreprises, selon une analyse de l’Insee(Nouvelle fenêtre) publiée mardi 2 septembre. En théorie, les entreprises, dès lors qu’elles dépassent un certain seuil de bénéfices (autour de 40 000 euros), ont toutes le même taux d’impôt sur les sociétés : 25% depuis le 1er janvier 2022. Mais en pratique, le taux "implicite" d’impôt sur les sociétés, c’est-à-dire le rapport entre leur excédent net d’exploitation – le bénéfice généré par l’activité de l’entreprise – et la somme d’impôt sur les sociétés payée est plus important pour les PME que pour les plus grandes, a relevé l’Insee.

(...) Moins de baisses d’impôts pour les PME

Dans un précédent rapport en 2019, l’Institut des politiques publiques (IPP), lié à l’Ecole d’économie de Paris, avait déjà dressé ce constat entre 2005 et 2015. Il attribuait alors cette hétérogénéité des taux selon la taille des entreprises à la "complexité des règles fiscales", que les entreprises de plus grande taille arrivent à mieux exploiter. (...)