Irak : « Nous avons tout laissé derrière nous pour échapper à la mort. »

Amnesty International

Article mis en ligne le 6 août 2014

Alors que l’État islamique assoit son emprise sur Mossoul, les habitants qui ne partagent pas son fondamentalisme extrême sont soumis à des traitements cruels – pour lesquels ceux qui ont contribué à la guerre en Irak portent une responsabilité historique.

Marvin est un comptable de 27 ans. Sa vie et celle de sa famille ont été bouleversées la semaine dernière, lorsque des membres de l’État islamique en Irak et au Levant (EIIL) sont arrivés chez lui à Mossoul, dans le nord de l’Irak.

(Lire aussi : Irak : les attaques sectaires se multiplient)

Les militants de l’EIIL qui contrôlent aujourd’hui la ville ont donné à Marvin, à ses parents âgés et à son frère et à sa sœur quatre choix épineux : se convertir à l’islam, payer la jizya (taxe pour les non-musulmans), quitter la ville… ou être décapités. Les militants ont ensuite peint la lettre arabe « N » (pour nasrani ou chrétien) sur la maison.

LA LETTRE « N » (...)

Hanna était médecin dans un centre de soins à Mossoul avant que l’EIIL ne prenne d’assaut la ville. Elle a raconté : « Nous avons tout laissé derrière nous pour sauver nos vies. Nos enfants ont tellement peur qu’ils se réveillent en pleurs dans la nuit. Nous voulons quitter l’Irak pour l’avenir de nos enfants. La vie est devenue impossible ici. Tout ce que nous avons construit est parti en fumée et nous ne pouvons plus vivre à Mossoul. L’EIIL nous a volés nos vies. »

DES MENACES ET DES ATTAQUES

Pendant des semaines, les chrétiens ont eu peur que leur avenir à Mossoul ne soit menacé. Lorsque je me suis rendu dans la ville deux semaines après la prise de contrôle par l’EIIL le 10 juin, les menaces et les attaques contre la communauté chrétienne se multipliaient déjà. Beaucoup avaient fui, tout comme les membres d’autres communautés religieuses et ethniques. (...)

UNE BRUTALITÉ EXTRÊME

L’EIIL contrôle aujourd’hui une vaste région dans le nord-ouest de l’Irak, jusqu’à la frontière syrienne et au-delà. Et il reproduit en Irak le régime extrêmement brutal qu’il a imposé dans les régions syriennes sous son contrôle.

Sa capacité à terroriser la population civile s’est trouvée grandement renforcée par les armes prises dans les régions dont il s’est emparées – des armes fournies en 2003 au gouvernement central irakien par la force multinationale dirigée par les États-Unis, qui n’ont pas veillé à mettre en place des mécanismes permettant d’éviter qu’un scénario pas si improbable ne devienne réalité. (...)

Il incombe à la communauté internationale – et notamment aux membres de la « coalition des volontaires » qui sont entrés en Irak sans mandat de l’ONU il y a un peu plus de 10 ans – de relever le défi. Ils doivent de toute urgence venir en aide aux centaines de milliers de civils irakiens qui ont été contraints de quitter leur foyer et dont les vies sont détruites. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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