"85%" du projet de loi sur l’immigration concerne des directives européennes que la France avait "l’obligation de transposer", affirme Eric Besson. Faux, répondent les associations.
...Aux yeux des associations de défense des immigrés, ces arguments servent juste à rejeter sur l’Europe la responsabilité d’un texte dont le gouvernement français est en réalité en grande partie l’instigateur, ce qu’a reconnu d’ailleurs sur France Inter Eric Besson. Aurait-il donc aujourd’hui tant de mal à assumer ce projet de loi ? ...
...Il est vrai que l’on parle beaucoup de ce qui ne relève pas, dans ce texte, de la législation européenne, notamment des dispositions sur la déchéance de nationalité, qui ont fait leur apparition dans le projet de loi en application du discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy. Mais c’est aussi parce que les articles hors dispositions européennes ne représentent pas 15% du texte, mais 50%....
...Interrogé jeudi sur ce point, le ministère de l’Immigration a fini par introduire cette petite précision qu’Eric Besson avait habilement omise la veille sur France Inter : "Les transpositions des trois directives occupent environ 85% du texte initial", nous a-t-il répondu.
Quant au texte qui nous intéresse désormais, celui qui est actuellement débattu, il comporte, selon nos calculs, précisément 54 articles relevant de la transposition des directives sur 107 articles, soit 50% du total. Car ne relèvent de la transposition des trois directives européennes que les articles concernant "la carte de séjour temporaire portant la mention ’carte bleue européenne’", les dispositions "relatives au contentieux de l’éloignement", et les dispositions "relatives à la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et à la répression de leurs employeurs".
Les articles hors transposition ont quant à eux été rajoutés au fil de l’actualité de ces derniers mois...
..."Il fallait certes transposer les directives européennes", admet Serge Slama, "mais on en a profité pour glisser sous le tapis d’autres dispositions qui n’ont rien à voir et pour durcir des mesures qui n’étaient pas obligatoires"....
..."Non seulement le projet de loi Besson outrepasse les dispositions européennes, mais il les interprète selon ce qui l’arrange et prend le risque de ne pas être conformité avec la loi française et de s’opposer à des jurisprudences"...
...Enfin, souligne Gérard Sadik, "il y a une clause de disposition plus favorable dans toutes les directives quand elle marque un recul par rapport à la loi de l’Etat. Elle permet aux Etats de pouvoir dire qu’ils veulent conserver leur acquis."...
..."Les Etats membres restent libres d’appliquer des normes plus favorables", est-il écrit noir sur blanc. Encore une précision qu’Eric Besson a oublié de rappeler ?