Deux Soudanais et un Indien, qui séjournaient en situation irrégulière en Gironde, ont récemment été expulsés du territoire français sur ordre de la préfecture du département. Des éloignements courants sur le fond, mais contestés avec virulence sur la forme par des avocats et des magistrats, rejoints par la Cimade , une association de défense du droit des étrangers, notamment présente dans les centres de rétention.

(...)La nouvelle loi Besson sur l’immigration a étendu de deux à cinq jours la période pendant laquelle le juge administratif conserve la compétence pour se prononcer sur la légalité d’une rétention et d’une expulsion. Au-delà de ce délai, c’est le JLD, qui dépend du pouvoir judiciaire, qui prend le relais.

Pour les syndicats et les associations, cette mesure n’a qu’un but : accélérer les expulsions. "Il est clair que l’objectif de la loi Besson, c’était de différer l’intervention du juge judiciaire, c’est-à-dire celui qui est gardien des libertés, selon la Constitution, pour permettre à l’administration, à la police, à la préfecture, de procéder à l’expulsion de l’étranger avant même qu’il ait vu un juge de ce type", estime Matthieu Bonduelle, du Syndicat de la magistrature.

Pourtant, ce risque avait déjà été soulevé lorsque la loi n’était encore qu’au stade de projet. Eric Besson, le ministre de l’Immigration de l’époque, avait alors assuré que les étrangers ne seraient pas expulsés avant que le juge de la liberté ne se soit prononcé. La préfecture de Gironde l’a donc récemment fait mentir. (...) Wikio