Une expertise révèle « un très fort risque d’écroulement » pour d’autres immeubles à Bordeaux

Rue 89 Bordeaux

Article mis en ligne le 30 juin 2021

Stéphane Pfeiffer, adjoint au maire de Bordeaux a présenté le rapport de l’expert technique désigné par le Tribunal administratif de Bordeaux. Celui-ci a constaté que l’effondrement des immeubles rue de la Rousselle survenu le 21 juin dernier pourrait entraîner « un effet domino » des deux côtés de la rue. Les propriétaires sont tenus de lancer sous dix jours des travaux de sécurisation.

Les causes de l’effondrement ne sont pas encore identifiées. Les assurances des propriétaires mandateront des experts dans ce but. Avant cela, les propriétaires ont dix jours pour effectuer des travaux de sécurisation. (...)

Dans le cas où les propriétaires ne pourraient réaliser ces travaux dans les délais impartis, « la Ville se substituera à eux pour engager les travaux conservatoires qui sont indispensables pour faire cesser le danger », a souligné Stéphane Pfeiffer.

Ces travaux seront néanmoins à la charge des propriétaires. L’effondrement des numéros 19 et 21 a eu des répercussions sur les bâtiments autour. Ainsi le 17 et le 23 rue de la Rousselle présentent des risques d’effondrement, avec d’importantes fissures et lézardes. S’ils venaient à s’écrouler, ces immeubles pourraient entraîner dans leurs chutes le 15 et le 25 rue de la Rousselle.

« Les immeubles en face, côté pair de la rue de la Rousselle (20 au 32), subissent et pourraient subir des impacts dus à l’effondrement et aux autres effondrements qui pourraient advenir », précise la Ville.

Si les travaux de sécurisation doivent commencer d’ici dix jours, leur durée n’est pas estimée.

13 immeubles évacués (...)

. La Ville accompagne une quinzaine de ménages sinistrés. Ceux qui souhaitent être accompagnés lors de la procédure pénale sur les plans juridique, psychologique et social peuvent contacter la cellule Vict’Aid (05 56 01 28 69, victaid chez institut-don-bosco.fr).

Les sinistrés sont invités à s’adresser à Vict’Aid qui peut les accompagner tout au long de la procédure pénale au plan juridique, psychologique et social. A ce jour, les origines de l’effondrement ne sont pas connues, souligne Stéphane Pfeiffer : (...)

. Vendredi dernier en conseil de Bordeaux Métropole, Stéphane Pfeiffer soulignait que les effondrements récents avaient « permis de délier les langues des habitants sur des problèmes dont ils n’osaient pas parler avant » :

« Les mairies de quartiers sont assaillies de coups de fil, et on nous remonte beaucoup de situations difficiles liées à des fissures ou des dégâts des eaux. Tant mieux car nos services ne peuvent entrer d’eux mêmes dans les immeubles, nous avons besoin des locataires et des propriétaires pour cela. »

L’adjoint au logement indique que la Ville « va rappeler aux propriétaires leurs responsabilités, la défaillance dans l’entretien des immeubles étant le point commun entre les trois immeubles qui se sont effondrés ». Un courrier a ainsi été adressé par la mairie aux agences immobilières et aux syndics pour rappeler ces obligations.

Enfin, le maire a également écrit à Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, suite à l’arrêt prévu du financement par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) du programme de requalification des quartiers dégradés en centres anciens.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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