Depuis le soutien à la recherche jusqu’à la prise en charge des dépenses de santé, une proportion importante des profits réalisés par l’industrie pharmaceutique provient en dernière instance des contribuables et des assurés sociaux.

Côté pile, l’industrie pharmaceutique est une championne du marché libre, de l’initiative privée et de la finance. Le cours en bourse des poids lourds du médicament atteint des records, de même que les dividendes et les rémunérations patronales (...)

Côté face, cependant, les fabricants de médicaments sont soutenus à bout de bras par les pouvoirs publics et la collectivité, à tous les niveaux de la chaîne de valeur et de distribution. Difficile de donner des chiffres précis et fiables, notamment parce que les laboratoires préfèrent garder le maximum de discrétion sur cette dépendance. Pourtant, ce sont bien les fonds publics, et non la « main invisible du marché », qui leur assurent des profits garantis d’année en année. Illustration avec quelques exemples.

Le financement de la recherche

On déplore souvent, non sans raison, le désinvestissement des États de la recherche, qui laisse le champ libre au privé. Les pouvoirs publics n’en restent pas moins d’importants financeurs de la recherche scientifique dans le secteur de la santé, et notamment de la recherche fondamentale. Les laboratoires publics jouent souvent un rôle crucial en amont du processus de développement des médicaments, sans en retirer eux-mêmes les bénéfices ultérieurs. Ce sont les firmes privées qui prennent le relais pour les phases de développement, de test et de commercialisation. Ou encore les chercheurs concernés sont encouragés par les autorités publiques elles-mêmes à « valoriser » leurs travaux en créant une start-up, destinée à être ultérieurement rachetée par un grand laboratoire pharmaceutique. (...)

Il reste extrêmement difficile d’évaluer le rôle des différents acteurs dans le développement des nouveaux médicaments, un processus long et complexe sur lequel les laboratoires gardent le secret maximal. (...)

Certains laboratoires pharmaceutiques, à commencer par Sanofi, sont à l’origine des entreprises publiques. En l’occurrence, l’État français a soutenu le développement et la consolidation de son « champion national », puis l’a privatisé pour le plus grand bénéfice d’investisseurs privés qui ont pu valoriser son savoir-faire et ses acquis industriel et scientifique. Aujourd’hui encore, l’État français continue à soutenir le secteur pharmaceutique, y compris à travers des prises de participation, pour favoriser le développement des biotechnologies. (...)

Les États ne sont pas les seuls pourvoyeurs de fonds à l’industrie pharmaceutique. Les collectivités locales leur accordent aussi de généreuses subventions et d’autres formes d’avantages financiers ou matériels. (...)

Les droits de propriété intellectuelle

Le brevet reste la pierre angulaire des profits des entreprises pharmaceutiques. On oublie parfois que ce mécanisme est, à la base, l’octroi temporaire d’un monopole sur une invention, consenti par les pouvoirs publics, dérogeant aux règles de la « libre concurrence ». Ce privilège est offert aux laboratoires pour des raisons d’intérêt général : faciliter la commercialisation de médicaments utiles, dans le cadre d’objectifs de santé publique. Mais ce système reposant à l’origine sur un échange donnant-donnant s’est trouvé de plus en plus perverti, les labos étant autorisés à déposer des brevets sur des « inventions » développées en partie par la recherche publique, ou ne présentant pas de caractère vraiment innovant. Les labos cherchent aussi de plus en plus à prolonger leur monopole à travers différents artifices juridiques ou en décourageant l’arrivée de la concurrence des génériques. Ce qui n’empêche pas les gouvernements des pays d’origine des multinationales du médicament de défendre bec et ongles les droits de leurs « champions » face aux pays du Sud qui, pour des raisons de santé publique, voudraient passer outre les brevets sur des médicaments essentiels.

Les crédits d’impôts et autres niches fiscales (...)

Sanofi, au moment même où le groupe supprimait des centaines d’emplois en France, touchait autour de 130 millions d’euros par an au titre du Crédit impôt recherche.

Résultat de ces controverses : les montants exacts reçus au titre du « crédit impôt recherche » (ainsi que du « crédit impôt compétitivité emploi ») ne sont presque plus rendus publics par les entreprises concernées. (...)

Autres formes de soutien à la « compétitivité » des entreprises

Au-delà des crédits d’impôts, les entreprises pharmaceutiques bénéficient aussi d’autres formes de soutien à leur « compétitivité », comme le CICE en France, ou encore les allégements de cotisations sociales pour les bas salaires. (...)

Le prix des médicaments et les taux de remboursement

La fixation du prix des médicaments et de leur taux de remboursement est une autre manière dont les pouvoirs publics peuvent soutenir le secteur pharmaceutique. En France, l’instance chargée de négocier ces prix avec les laboratoires, le Comité économique des produits de santé (CEPS) a pour mandat explicite non seulement d’assurer les besoins de santé publique et de minimiser les coûts pour la sécurité sociale, mais aussi de préserver la « compétitivité » des industriels (...)

Le prix des médicaments et les taux de remboursement

La fixation du prix des médicaments et de leur taux de remboursement est une autre manière dont les pouvoirs publics peuvent soutenir le secteur pharmaceutique. En France, l’instance chargée de négocier ces prix avec les laboratoires, le Comité économique des produits de santé (CEPS) a pour mandat explicite non seulement d’assurer les besoins de santé publique et de minimiser les coûts pour la sécurité sociale, mais aussi de préserver la « compétitivité » des industriels (...)

L’argument de l’emploi est ouvertement utilisé par les fabricants de médicaments pour obtenir des prix élevés. (...)

La couverture de la sécurité sociale et des systèmes d’assurance maladie

Dernière forme de soutien public aux laboratoires pharmaceutiques : le remboursement des dépenses de santé par les systèmes d’assurance maladie. Dans les pays européens, l’immense majorité des dépenses de médicaments sont couvertes par une forme ou une autre de solidarité collective, dont les premiers bénéficiaires sont les patients, mais aussi les entreprises qui commercialisent les traitements. Celles-ci bénéficient ainsi de « clients » solvables auxquels elles peuvent se permettre de demander des prix élevés. La couverture quasi totale du prix des médicaments par les systèmes de sécurité sociale a pour effet de cacher aux consommateurs finaux – les patients - le véritable prix de leurs traitements, ce qui diminue les risques de contestation de leurs politiques tarifaires.

La sécu continue à verser des centaines de millions d’euros chaque année aux labos, malgré les déremboursements et la fin de plusieurs brevets historiques. (...)