Covid-19. Des parents de Seine-Maritime demandent de reporter la rentrée scolaire

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Article mis en ligne le 13 août 2020

Le syndicat des enseignants SNUipp-FSU et les parents d’élèves réunis dans la FCPE de Seine-Maritime, s’inquiètent sur le protocole sanitaire allégé pour la rentrée 2020-2021.

C’est la seconde rentrée des classes de cette année 2020 si particulière, et le climat n’est pas plus serein qu’en période de déconfinement, tant s’en faut. À l’approche de la date officielle, mardi 1er septembre, la confusion règne aussi bien chez les parents d’élèves que chez les enseignants. L’« impréparation » générale, pour reprendre le terme de la FCPE 76 (Fédération des conseils de parents d’élèves), justifie, selon sa présidente Élisabeth Lechevallier, un report pur et simple de la rentrée 2020-2021. « De deux, trois jours, ou une semaine, pour trouver des solutions concrètes », précise la responsable.

Un protocole sanitaire allégé qui pose question (...)

selon Florence Hérouin-Léautey, adjointe en charge des écoles et de la petite enfance à la mairie de Rouen, la situation n’est pas surprenante. L’affichage des conditions de rentrée dépend des directions des écoles qui attendent, pour certaines, de « connaître les derniers effectifs ». « Cela peut survenir le vendredi 28 août… », indique l’élue. (...)

Élisabeth Lechevallier de la FCPE 76 regrette, d’une part, que les conditions de la rentrée aient été fixées exclusivement par « le ministre de l’Éducation nationale et son équipe », sans consultation des principaux concernés, parents et professeurs. D’autre part, elle pointe du doigt un protocole sanitaire contre la propagation de la Covid-19 allégé, qui n’inclut plus autant de précautions qu’en juin dernier.

« Le nettoyage des locaux n’y apparaît pas… », entre autres. Les lettres envoyées au rectorat de Rouen, pour demander à ce que cette rentrée soit différée, sont restées sans réponse.
Le port du masque facultatif en dessous de 11 ans

Mêmes exigences du côté du SNUipp-FSU 76 (le syndicat des enseignants du premier degré). Sa co-secrétaire, Isabelle Rioual, dénonce elle aussi ce qu’elle considère comme des défaillances dans le protocole sanitaire. L’assouplissement des règles, d’après elle, ne concorde pas avec l’évolution de l’épidémie (...)

Elle estime, qu’au vu des effectifs d’élèves et d’enseignants qu’elle compte, l’Éducation nationale n’est pas en mesure d’assurer la sécurité de tous. (...)

« Les classes à 30 élèves, ce n’est pas possible… Il aurait fallu plus de moyens humains. » La syndicaliste ajoute que le recrutement d’enseignants risque d’être inévitable, « car on ne sait pas combien de temps va durer l’épidémie ».

De son côté, la Ville de Rouen va mettre en place, les semaines des 17 et 24 août, des réunions « à l’attention des parents, des enseignants, des directeurs, pour apporter des réponses ». Florence Hérouin-Léautey ajoute : « Une première réunion permettra de regrouper les questionnements, quand la seconde, certainement le 27 août, consolidera les choses. »

Ces rendez-vous se tiendront en présence du maire, Nicolas Mayer-Rossignol, de l’adjointe elle-même et d’inspecteurs de l’Éducation nationale. En conclusion, l’élue rappelle le « retour d’expérience positif » des accueils de loisirs de la ville, ouverts tout l’été. « Il n’y a eu que deux cas positifs en juillet, et plus d’autres depuis. »

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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