Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, à l’issue de négociations menées secrètement entre le patronat et plusieurs organisations syndicales, sous l’égide du gouvernement de Londres, est instituée en Belgique la « sécurité sociale pour tous » : un droit désormais constitutionnel qui repose sur un système de socialisation partielle des salaires.
Cette étonnante avancée sociale trouve ses origines un siècle auparavant, lorsqu’à l’initiative de corporations d’artisans et puis, bien plus tard, d’ouvriers de la grande industrie, se créèrent les premières caisses volontaires de secours mutuels, couvrant leurs membres contre l’absence de salaires ou de revenus due à des crises, aux accidents, à la maladie, etc. Elles versent même, à l’époque, des aides pour l’enterrement des victimes d’accidents du travail. (...)
depuis 30 ans, en butte à des revendications patronales massives |4|, le pacte d’avant-guerre n’est plus assuré par une des deux parties. Depuis le début des années 80 en effet, date où le chômage devient durablement massif, on voit apparaître des types de contrats qui permettent aux entreprises de s’exonérer d’une partie des cotisations, et donc de ne plus devoir comptabiliser la totalité de la masse salariale pour le calcul du montant de celles-ci, ce qui génère un déficit récurrent de la Sécurité sociale (environ 40 milliards, soit 10 % du PIB !) que l’État comble via l’impôt direct et indirect (TVA et accises). Ce que les entreprises ne paient plus est donc assuré par les salariés eux-mêmes, par ponction fiscale sur leurs propres ressources.
En ne versant plus les montants nécessaires, par exonération directe d’une part, par récupération via subsidiation à l’emploi d’autre part, le patronat ne peut plus garantir la « protection sociale » qu’il s’était engagé à assurer à la fin de la guerre, en échange du non versement d’augmentations salariales directes et individuelles. Parallèlement, il n’assure plus non plus le plein emploi « normal », requalifié aujourd’hui de « convenable »... ce qui fait augmenter les besoins en dépenses et réduit les recettes, puisque celles-ci sont calculées sur une masse salariale qui s’amenuise sans cesse.
Le paradoxe est que ce processus de délitement des acquis sociaux de 44 a été mené au nom de « la lutte pour l’emploi et pour la relance économique ». (...)
En activant les « allocations » sociales (contrôles « ACRE » par l’Onem, pour Activation du comportement de recherche d’emploi, et passage des CPAS au titre et à des pratiques de Centre public d’action sociale, par exemple), le but est semble-t-il de concevoir désormais ces « dépenses publiques sociales » comme autant d’investissements entrepris par la collectivité sur la personne même du bénéficiaire d’allocation, dont on attend un « return » positif sur le développement économique : l’allocation de chômage (ou le Minimex devenu Revenu d’intégration sociale) devient non plus une « dépense » consentie pour entretenir stérilement un être oisif dont on attend juste qu’il consomme dans l’attente que le marché du travail vienne le chercher, mais un « investissement » sur la formation de la personne. Elle se doit d’améliorer par elle-même et en permanence son employabilité d’une part, et s’employer d’autre part à mettre le marché du travail sous pression, par le biais notamment de recherches régulières et systématisées d’emplois, y compris via l’envoi de « candidatures spontanées » dans des entreprises qui n’embauchent pas.
D’un côté, la dépense de l’État (40 % du financement de la Sécurité sociale) devient, en stimulant la formation professionnelle par exemple, un investissement sur la future et meilleure adéquation, productivité et rentabilité du « sans emploi », pour qui l’embauchera par la suite.
De l’autre, par sa quête permanente et intensive d’emploi, le chômeur devient indemnisé pour compresser vers le bas les exigences salariales (NAIRU |5|), ce qui, tirant potentiellement les profits vers le haut, doit accroître l’attractivité de l’investissement sur notre territoire et, par rebond, la création d’emplois... Plus d’emplois, donc moins de dépenses sociales, plus de rentrées en cotisations sociales et impôts sur les personnes physiques : tout bénéfice pour un État criblé de dettes !
Sauf que... ce concept de « dépenses actives », et donc « activées », implique aussi que la Sécurité sociale finance aujourd’hui directement et massivement une partie parfois importante du coût de l’emploi (Titres-Services, Activa, SINE, ALE, PTP, Subside Premier Emploi, APE, Article 60...) au lieu d’assurer des « prestations sociales », ce qui en vide en permanence les moyens... et donc en creuse le déficit à combler. (...)
Problème : depuis que ces mesures sont appliquées, et bien qu’elles continuent de l’être, le chômage reste massif ; en réalité même, il ne baisse pas... Cherchez l’erreur.