Il a fallu attendre la toute dernière session plénière du Parlement européen à Strasbourg, à quelques encablures des élections du 9 juin, pour sa validation définitive : 374 eurodéputé·es ont approuvé la directive mercredi 24 avril (235 adversaires, 19 abstentionnistes). Le vote intervenait exactement onze ans jour pour jour après l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh, qui avait révélé les conditions de travail désastreuses de sous-traitants de multinationales du textile.
À présent, les grandes entreprises ont l’obligation de surveiller leur « impact négatif sur les droits humains et l’environnement », mais aussi d’y mettre fin. Cela vaut aussi pour leurs sous-traitants. Quant aux victimes, elles pourront demander réparation si elles prouvent que l’entreprise n’a pas été assez « vigilante ».
(...) sur le fond, comme souvent dans les dossiers européens, tout dépend de la moitié du verre – plutôt vide, ou plutôt plein – que l’on décide de regarder. Car la portée du texte, depuis un premier rapport ambitieux adopté au Parlement européen en mars 2021, a été considérablement diminuée. Le renversement de la charge de la preuve – l’idée qu’il revient à l’entreprise de prouver qu’elle n’est pas coupable, plutôt qu’à la victime de prouver la culpabilité de l’entreprise – a disparu.
Un pan entier, et pas des moindres, celui des banques, a aussi été exclu du périmètre de la directive, en tout cas en ce qui concerne leurs activités « aval », sous la pression de Paris. En clair : il n’est plus possible de forcer les banques à la « vigilance » sur les activités des clients qu’elles financent. (...)
Autre recul majeur, intervenu in extremis à la demande de la France et de l’Allemagne : le seuil des entreprises concernées par la directive. Dans un compromis trouvé en décembre dernier, le texte s’imposait aux entreprises qui comptent au moins 500 salarié·es et un chiffre d’affaires supérieur à 150 millions d’euros. Le texte final ne cible plus que les entreprises à partir de 1 000 employé·es avec un chiffre d’affaires d’au moins 450 millions d’euros.
Dans sa conférence de presse, Lara Wolters a assuré qu’elle ne pouvait pas, en l’état, dire combien d’entreprises seront finalement visées par le texte. D’après l’ONG Global Witness, reprise par l’AFP, 5 400 entreprises seraient désormais concernées, contre 16 000 dans l’accord de décembre. (...)
Du côté de la délégation française, le vote s’est déroulé sans grande surprise : les trois gauches (PS-Place publique, Les Écologistes et LFI) ont voté pour, tout comme les macronistes de Renaissance. Une majorité du RN, dont Jordan Bardella, a voté contre, à l’exception notoire de deux d’entre eux (Gilles Lebreton et Marie Dauchy), favorables à ce texte.
La délégation LR de François-Xavier Bellamy s’est elle aussi opposée à cette directive (...)