Le patron de Telegram Pavel Durov a été mis en examen mercredi soir par deux juges d’instruction parisiens lui reprochant de ne pas agir contre la diffusion de contenus criminels sur la messagerie, et s’est vu imposer un lourd contrôle judiciaire l’obligeant à rester en France.
(...) Les investigations sont confiées au Centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) et l’Office national anti-fraude (Onaf). La garde à vue de Pavel Durov, entamée samedi et qui s’est déroulée à l’Onaf, s’est achevée mercredi en début d’après-midi.
Le milliardaire a été présenté à deux juges d’instruction qui, selon un communiqué de la procureure de Paris, l’ont mis en examen au bout de plusieurs heures d’interrogatoire pour de nombreuses infractions : "refus de communiquer les informations nécessaires aux interceptions autorisées par la loi", complicité de délits et de crimes qui s’organisent sur la plateforme (trafic de stupéfiants, pédocriminalité, escroquerie et blanchiment en bande organisée) et "fourniture de prestations de cryptologie visant à assurer des fonctions de confidentialité sans déclaration conforme".
Remis en liberté, Pavel Durov est astreint à un contrôle judiciaire lourd, qui prévoit l’obligation de remettre un cautionnement de 5 millions d’euros et de pointer au commissariat deux fois par semaine, et l’interdiction de quitter le territoire français, selon le communiqué de la procureure.
Devant quelques médias au tribunal judiciaire de Paris, son avocat Me David-Olivier Kaminski a estimé qu’"il est totalement absurde de penser que le responsable d’un réseau social puisse être impliqué dans des faits criminels qui ne le regardent pas, ni directement ni indirectement".
"Violences graves" sur enfant
Dans son communiqué, la procureure de Paris explique que Telegram "apparaît dans de multiples dossiers portant sur différentes infractions (pédocriminalité, trafics, haine en ligne)" et affiche une "quasi-totale absence de réponse de Telegram aux réquisitions judiciaires", signalée au parquet "notamment par l’Office national des mineurs (Ofmin)".
Selon une source proche du dossier, les réponses positives de Telegram ces dernières années aux réquisitions judiciaires françaises se comptent en effet sur les doigts d’une main.
D’après la procureure, "consultés, d’autres services d’enquête et parquets français ainsi que divers partenaires au sein d’Eurojust, notamment belges, ont partagé le même constat", déclenchant l’ouverture d’une enquête "sur l’éventuelle responsabilité pénale des dirigeants de cette messagerie dans la commission de ces infractions". Une source proche de la messagerie a contesté ce décompte, évoquant plutôt des problèmes de communication avec les autorités françaises.
Le patron de Telegram est également visé par une enquête pour des "violences graves" sur un de ses enfants, a déclaré une source proche du dossier. Cette enquête confiée à l’office des mineurs (Ofmin) vient d’être ouverte, a ajouté la même source, en précisant que les faits auraient été commis sur l’un de ses fils, né en 2017, alors qu’il était scolarisé à Paris.
Le jeune garçon vit désormais en Suisse avec sa mère, qui a déposé plainte dans ce pays en 2023, accusant son ex-compagnon de violences sur un de ses enfants, a poursuivi la source proche du dossier.