Syrie : malgré l’incertitude actuelle, l’ONU relance ses opérations humanitaires à grande échelle

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Article mis en ligne le 14 janvier 2025

Un mois après la chute du régime de Bachar Al-Assad en Syrie, l’incertitude demeure quant à la future transition politique du pays, alors que des signes d’instabilité se font jour dans et en dehors des territoires sous le contrôle des autorités de transition.

(...) La tendance générale à l’accalmie des dernières semaines a toutefois permis à l’ONU de relancer ses opérations humanitaires sur le terrain pour subvenir aux besoins grandissants de la population syrienne.
Une transition incertaine

« La voie à suivre en matière de transition politique n’est pas claire », a indiqué mercredi l’Envoyé spécial des Nations Unies pour la Syrie, Geir Pedersen, lors d’une réunion du Conseil de sécurité sur la situation dans le pays. (...)

Ahmed Al-Charaa, le nouveau dirigeant syrien de facto, a ainsi déclaré dans une interview sa volonté de mettre en place un processus de dialogue national inclusif, censé se solder par un vote sur les grandes orientations du pays. À cette occasion, il s’est prononcé pour la rédaction d’une Constitution par des experts d’ici deux à trois ans, ainsi que l’organisation d’élections dans les quatres prochaines années.

Or, l’Envoyé spécial constate que de nombreuses décisions relevant selon lui de la future phase de transition, concernant notamment la nature de l’État syrien, l’éducation nationale et le secteur sécuritaire, sont en train d’être prises de manière prématurée. (...)

Des signes d’instabilité

Au flottement politique actuel s’ajoutent des signes avant-coureur d’instabilité dans la zone sous le contrôle des nouveaux dirigeants.

« Nous avons reçu de nombreux rapports d’incidents violents dans la partie côtière du pays et dans les villes de Homs et Hama, notamment des témoignages de traitements dégradants et humiliants », s’est inquiété Geir Pedersen. (...)

Poursuite des combats (...)

Parallèlement, face à la crainte que Daech mette à profit le changement de régime pour étendre son influence dans le pays, les opérations de la coalition menée par les États-Unis contre l’organisation terroriste se poursuivent, notamment des frappes aériennes américaines et françaises.
Points positifs : relative accalmie et reprise des opérations humanitaires

Malgré ces développements préoccupants, le chef de l’humanitaire de l’ONU, Tom Fletcher, a quant à lui insisté sur la tendance générale à l’apaisement depuis la chute du gouvernement Assad, début décembre.

« Ces dernières semaines ont été moins turbulentes », a-t-il salué ce matin, lors de la réunion du Conseil.

Cette accalmie a ainsi permis à l’ONU à reprendre ses opérations humanitaires « à plus grande échelle » sur le terrain.

Le mois dernier, 298 camions transportant de l’aide humanitaire sont entrés en Syrie depuis la Turquie, soit l’équivalent de l’ensemble des camions ayant franchi la frontière entre les deux pays au cours des six précédents mois.

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a soutenu un pont aérien humanitaire à partir de l’Union européenne afin de fournir 50 tonnes de fournitures dans le nord du pays. Parallèlement, l’agence onusienne prend part à une campagne de vaccination en cours dans le camp de réfugiés d’al-Hol, au nord-est du pays.

Le Programme alimentaire mondial (PAM) a livré du pain à plus de 2,5 millions de personnes et l’UNICEF a aidé à rétablir le fonctionnement du barrage de Tichrine, dans le nord-est syrien, dont dépendent plus de 400.000 personnes.

Des besoins considérables (...)

Au moment où l’hiver aggrave les conditions de vie de la population dans de nombreuses régions du pays, le chef de l’humanitaire a par ailleurs insisté sur la nécessité de protéger les civils déplacés au cours des deux derniers mois, soit plus de 620.000 personnes, auxquelles s’ajoutent plus de 7 millions de personnes qui étaient déjà déplacées avant la chute d’Assad.

Pour répondre à ces besoins, le chef de l’humanitaire a annoncé l’allocation de huit millions de dollars supplémentaires par le Fonds central d’intervention d’urgence de l’ONU (CERF), qui est géré par l’OCHA, pour les opérations humanitaires en Syrie.

« Nous devons soutenir le peuple syrien à ce moment crucial et l’aider à saisir l’opportunité actuelle », a insisté le haut responsable.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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