Stupeur dans les entreprises françaises après une lettre de l’ambassade américaine à Paris exigeant qu’elles respectent la politique antidiversité de Trump

Le Monde

#Trump #entreprises

Article mis en ligne le 30 mars 2025

La représentation des Etats-Unis a envoyé un courrier à des nombreux groupes tricolores exigeant qu’ils respectent la politique « anti-DEI » de l’administration républicaine pour tout contrat avec l’Etat fédéral.

La lettre est signée par un certain Stanislas Parmentier, le directeur général des services de l’ambassade des Etats-Unis à Paris, selon l’annuaire du département d’Etat américain. En temps normal, cette affaire serait restée sous les radars, mais on est en plein trumpisme et la missive révélée par Les Echos, vendredi 28 mars, dont Le Monde a obtenu copie, enjoint aux entreprises françaises destinataires de respecter les règles édictées par le président américain, Donald Trump, qui bannissent toute discrimination positive en faveur de la diversité et de la parité homme-femme (DEI, pour « diversité, équité, inclusion »). (...)

Paris a vivement réagi, samedi 29 mars, après l’envoi d’une lettre de l’ambassade des États-Unis à plusieurs entreprises françaises, demandant si elles avaient des programmes internes de lutte contre les discriminations, qualifiant cette initiative d’"ingérences inacceptables" et prévenant que la France et l’Europe défendront "leurs valeurs".

Plusieurs sociétés françaises ont reçu une lettre et un questionnaire leur demandant si elles mettaient en place des programmes internes de lutte contre les discriminations.

La missive les prévient que, le cas échéant, cela pourrait les empêcher de travailler avec l’État américain, ce alors que la France interdit la plupart des formes de discrimination positive.

L’information – révélée vendredi 28 mars par Le Figaro et les Echos – s’inscrit dans un contexte de fortes tensions commerciales alimentées par Donald Trump, qui agite tous azimuts des menaces de droits de douane.

"Les ingérences américaines dans les politiques d’inclusion des entreprises françaises, comme les menaces de droits de douanes injustifiés, sont inacceptables", a rétorqué le ministère français du Commerce extérieur, dans un message transmis à l’AFP.

Les destinataires du courrier ont été informés du fait que "le décret 14173", pris par Donald Trump dès le premier jour de son retour à la Maison Blanche pour mettre fin aux programmes promouvant l’égalité des chances au sein de l’État fédéral, "s’applique également obligatoirement à tous les fournisseurs et prestataires du gouvernement américain", comme le montre le document révélé par Le Figaro.

Une initiative "inadmissible"

Une initiative "inadmissible", a réagi samedi auprès de l’AFP le président de l’organisation patronale CPME, Amir Reza-Tofighi, qui dénonce une "atteinte à la souveraineté" et appelle les responsables politiques et économiques à "faire front commun".

De son côté, la CGT demande au gouvernement "d’appeler les entreprises à ne pas engager de politique dommageable pour l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre le racisme", a déclaré à l’AFP Gérard Ré, secrétaire confédéral du syndicat. (...)

Les grands groupes contactés par l’AFP qui ont accepté de s’exprimer ont déclaré de ne pas avoir reçu la lettre, dont le format est inhabituel.

"Ce n’est pas un courrier qui est parti sur le papier à en-tête de l’ambassade, ni du consulat ou d’une quelconque agence américaine", note auprès de l’AFP Christopher Mesnooh, avocat d’affaires américain du cabinet Fieldfisher basé à Paris, se basant sur la lettre publiée dans le Figaro.

"Si c’est bien sous cette forme-là que les entreprises l’ont reçue, ce n’est pas une communication officielle et encore moins une communication diplomatique", selon l’avocat. "Ce n’est pas parce que ça traduit l’attitude de cette administration que c’est l’administration au sens propre du terme qui a autorisé son envoi à des entreprises", indique prudemment Christopher Mesnooh.

Sollicitée par l’AFP, l’ambassade des États-Unis à Paris n’a pas répondu dans l’immédiat. (...)

En outre, pour les entreprises françaises, le problème ne se pose pas dans les termes posés par la lettre car en France, la discrimination positive fondée explicitement sur l’origine, la religion ou l’ethnie "n’est pas autorisée", rappelle l’avocat d’affaires.

Pour autant, sur le volet de l’égalité hommes/femmes, depuis 2021, pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, la loi française impose des quotas de 30 % de femmes cadres-dirigeantes et de 30 % de femmes membres des instances dirigeantes en 2027, puis d’atteindre des quotas de 40 % en 2030.

Les entreprises qui choisiraient de se conformer aux exigences stipulées dans la lettre se mettraient donc dans l’illégalité du point de vue du droit français.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique