SOS MEDITERRANEE et la FICR lancent un appel urgent pour l’attribution d’un port sûr plus proche pour les rescapés des tragédies en Méditerranée

SOS Mediterranée

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Article mis en ligne le 16 mars 2024

Marseille, le 16 mars 2024 – Deux jours après la mort de plus de 60 personnes sur une embarcation en détresse en Méditerranée centrale, les rescapés des autres sauvetages de cette semaine restent dans l’incertitude, après la désignation d’un port sûr très éloigné. Au lendemain d’une série d’opérations de sauvetage intenses en Méditerranée, SOS MEDITERRANEE et la Fédération internationale des Sociétés

Les équipes à bord de l’Ocean Viking, le navire affrété par SOS MEDITERRANEE en partenariat avec la FICR (Fédération Internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge), ont effectué quatre sauvetages en l’espace de 48 heures cette semaine, portant secours à 361 hommes, femmes et enfants qui se trouvaient en danger en mer.

Lors de la première opération, 25 personnes ont été secourues d’une embarcation en détresse sur laquelle plus de 60 personnes avaient trouvé la mort avant l’arrivée de notre navire. Ces 25 personnes ont à présent été débarquées. Deux ont fait l’objet d’une évacuation sanitaire par hélicoptère (malgré tous les efforts déployés, l’une d’entre elles est décédée à l’hôpital). Après avoir demandé d’urgence l’autorisation de débarquer dans le port sûr le plus proche, les 23 autres rescapés ont été transférés au mouillage, vers un bateau des garde-côtes italiens, au large du port sicilien de Catane pour y recevoir des soins médicaux d’urgence.
Mais 336 rescapés des trois autres sauvetages restent à bord de l’Ocean Viking qui se dirige maintenant vers Ancône, beaucoup plus au nord. (...)

Les tragédies qui se sont produites cette semaine soulignent une fois de plus la gravité de la crise actuelle en Méditerranée centrale, la route migratoire la plus meurtrière au monde depuis 2014. SOS MEDITERRANEE et la FICR poursuivent leur engagement dans leur mission commune de sauvetage en mer. Les besoins humanitaires dans la région dépassent de loin les capacités de réponse existantes et les restrictions d’accès à l’aide vitale vont à l’encontre des principes humanitaires et du droit maritime international.

SOS MEDITERRANEE et la FICR demandent instamment à tous les États de donner la priorité au sauvetage en mer et de faire respecter le droit maritime et les droits de l’Homme en Méditerranée. .

Histoire / perspective d’une personne rescapée :

Un homme a raconté à l’un des membres de notre équipe qu’il avait perdu sa femme et son bébé. Le bébé est mort dans les premiers jours, suivi de la mère le quatrième jour. Deux hélicoptères les avaient survolés. Les naufragés leur avaient fait signe espérant être secourus, mais sans résultat.
De nombreux rescapés souffraient de multiples brûlures de carburant qui se sont infectées, présentant un risque important d’infection généralisée et de septicémie. Deux des personnes secourues ont dû recevoir des antibiotiques par voie intraveineuse et l’une d’entre elles présentait des signes alarmants de septicémie, nécessitant une hospitalisation.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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