Retour des sans-papiers en Algérie : l'appel du président Tebboune n'entraînera sans doute pas de "retour massif" des jeunes

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Retour des sans-papiers en Algérie : l’appel du président Tebboune n’entraînera sans doute pas de "retour massif" des jeunes

#Algerie #migrants #immigration #emigration

Article mis en ligne le 19 janvier 2026

dernière modification le 16 janvier 2026

Le président algérien appelle ses ressortissants en "situation irrégulière" et "précaires" à l’étranger à revenir en Algérie. Une annonce "symboliquement forte", explique la chercheuse Kinda Benyahia, spécialiste de l’Algérie, alors que la loi algérienne punit les ressortissants qui ont fui le pays. Mais "le crédit à accorder à ces déclarations doit rester mesuré", précise la spécialiste, car cet appel n’entraînera sans doute pas un "retour massif" des jeunes dans leur pays. Explications.

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Dimanche 11 janvier, lors d’un Conseil des ministres auquel il assistait, le président algérien, Abdelmadjid Tebboune, a annoncé la promulgation d’un décret visant à régulariser les migrants en "situation irrégulière" et "précaires" à l’étranger "n’ayant commis aucune infraction majeure dans les pays hôtes". Selon un communiqué officiel, ces migrants irréguliers "pourront rentrer sans crainte à Alger".

Sans crainte ? Car depuis depuis 2009, la loi algérienne prévoit des sanctions contre les Algériens qui ont fui le pays. "S’ils rentrent, ils ne risquent rien", promet le gouvernement algérien "à condition qu’ils s’engagent à ne pas récidiver", précise le document officiel. "Ces jeunes se trouvent aujourd’hui loin de leur patrie, de leurs proches et de leurs amis, souffrent de pauvreté extrême et de misère, et sont réduits à exécuter des tâches humiliantes, tandis que certains sont instrumentalisés contre leur pays", peut-on lire dans le communiqué. (...)

"Ces jeunes ont quitté l’Algérie au péril de leur vie dans l’espoir d’améliorer leurs conditions d’existence", explique encore la chercheuse Kinda Benyahia. "Leur projet migratoire repose avant tout sur la recherche d’un avenir économique et social plus stable".

Alors les jeunes Algériens seront-ils sensibles à cette main tendue par leur président ? Rien n’est moins sûr, avance-t-elle. "Si le président Tebboune affirme que la situation économique s’améliore en Algérie et que le pays est engagé dans une dynamique de développement, ces discours restent, pour beaucoup, insuffisants en l’absence de mesures concrètes."

Seuls les auteurs "de crimes de sang, de trafic de drogue et d’armes, ainsi que toute personne ayant collaboré avec des services de sécurité étrangers dans le but de porter atteinte à sa patrie" sont exclus de cette amnistie, conclut le communiqué.

"Crédit mesuré"

Pour la chercheuse Kinda Benyahia, spécialiste de l’Algérie à l’université Bordeaux-Montaigne, ce "geste de conciliation" à l’égard de ces jeunes Algériens constitue "une initiative symboliquement forte", explique-t-elle à InfoMigrants. "Cependant, le crédit à accorder à ces déclarations reste mesuré. Les modalités précises du décret annoncé, son champ d’application et son articulation avec la législation existante ne sont pas encore clairement établis." (...)

Depuis des années, Paris reproche en effet à Alger de ne plus délivrer ces laissez-passer consulaires, sésames indispensables pour procéder à l’éloignement des ressortissants sans-papiers - et sans passeports.

Les Algériens sous OQTF représentent le plus gros contingent de personnes dans les centres de rétention administrative (CRA) en France, en vue de leur expulsion. En 2024, l’association La Cimade rappelait que l’écrasante majorité des retenus étaient maghrébins (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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