Réquisitions d’écoles : Jean‐Luc Moudenc se justifie face aux parents d’élèves

Mediacités

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Article mis en ligne le 15 février 2024

dernière modification le 13 février 2024

Le maire de Toulouse a écrit à tous les parents d’élèves des deux écoles actuellement occupées par des familles sans abri, Michoun et Bonnefoy. Dans son courrier, il se dit sensible à la situation, mais justifie son attitude en renvoyant l’Etat à ses responsabilités, et par des impératifs de sécurité.

À Toulouse, on peut se dire «  humaniste  », «  sensible  » et «  profondément touché  » par la situation des «  familles et enfants à la rue durant l’hiver  », tout en assumant de mettre des bâtons dans les roues à des citoyens s’acharnant à mettre ces personnes à l’abri. (...)

(...) En dehors d’une pancarte crayonnée et scotchée sur la grille, cette journée de mardi a toutes les apparences de la normalité à l’école Calas-Dupont de Toulouse, à quelques centaines de mètres du Palais de justice. Des enfants jouent dans la cour. Mais, parmi eux, certains ne rentreront pas ce soir chez eux. Car ils n’ont pas de « chez eux ». Ils font partie des familles toulousaines à la rue mise à l’abri depuis lundi soir par le collectif « Jamais sans toit dans mon école », formé d’enseignants et de parents d’élèves, et où l’anonymat prévaut.

Les membres du mouvement ont choisi symboliquement la Journée internationale des droits de l’enfant, pour passer à l’action. Trois écoles devaient être « réquisitionnées ». Pour l’une, dans le quartier de Borderouge, l’opération a échoué. A l’école Didier-Daurat, au Mirail, où la réquisition a été animée et a provoqué l’intervention d’agents municipaux et du rectorat, une famille a pu « dormir au chaud ». A Calas-Dupont, quatre familles sont hébergées la nuit dans l’école de leurs enfants.

L’idée de les voir retourner à la rue devenue « insupportable » (...)

Le collectif conteste la décision prise cet été par la préfecture de mettre fin à l’hébergement en hôtel de plus de 600 personnes, sur les 2.000 qui en bénéficiaient. Il estime que plus de 330 enfants dorment dans les rues de la Ville rose chaque soir. (...)

Le collectif toulousain exige des autorités et collectivités locales des solutions d’hébergement pérennes pour les enfants à la rue et une « promesse écrite » de régler la situation. « Faute de changement très rapidement, d’autres réquisitions vont suivre dans les jours à venir », prévient-il. Un collège pourrait être concerné. (...)

– (l’Opinion)
Réquisition d’écoles à Toulouse : le collectif "Jamais sans toit" lance un appel au rassemblement janvier 2024

Le rassemblement débutera à 17 heures devant la préfecture, le mercredi 24 janvier 2024. En parallèle, le collectif organise un dépôt de 300 ours en peluches, pour autant d’enfants se trouvant encore à la rue.

Le 24 janvier prochain marquera la journée internationale de l’éducation. Cette date, symbolique, a été choisie par le collectif toulousain "Jamais sans toit dans mon école" dans le cadre de la coordination nationale "Jamais sans toit" pour lancer un appel au rassemblement devant la préfecture.

Cette action a pour visée de mettre en lumière "l’urgence d’ouverture de places en hébergement d’urgences pour toutes les familles mises à la rue suite à la décision préfectorale", se justifie le collectif dans un communiqué (...)

Cette situation est le résultat d’une décision illégale de la préfecture, un peu avant l’été, d’évacuer les hébergements d’urgence. Pourtant, la loi est claire, le droit à l’hébergement est inconditionnel et c’est comme ça que nous le défendons", martèle l’association Jamais sans toit dans mon école.

330 enfants à la rue

Après maints recours légaux "sans résultats" tels que des appels au 115 des semaines, des cagnottes afin de financer des locations et des hébergements chez des particuliers, "les réquisitions sont devenues la seule solution à la hauteur de l’urgence et de la gravité de la situation" justifie le groupe. (...)

– (Mediacités)
À Toulouse, les réquisitions d’école, un mouvement mort‐né  ? 12 février 2024

Après avoir débouché dans trois établissements sur des solutions de relogement, le mouvement de réquisitions des écoles toulousaines, lancé en novembre dernier par le collectif Jamais sans toit, semble avoir perdu son efficacité auprès des pouvoirs publics. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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