Que penser de la nouvelle feuille de route du Haut Conseil du Travail Social ?

Didier Dubasque

#travailsocial

Article mis en ligne le 14 août 2024

dernière modification le 12 août 2024

Dans un contexte d’incertitudes politiques et de réelles difficultés pour le secteur social, le Haut Conseil du Travail Social (HCTS) a présenté sa nouvelle feuille de route pour la période 2024-2025. Cette initiative, annoncée le 27 juin dernier lors d’une assemblée plénière, est en quelque sorte un tournant qu’il est bon de connaitre. Cette nouvelle orientation s’inscrit dans la continuité des recommandations du Livre blanc du travail social, remis au gouvernement en décembre 2023 par Mathieu Klein, président du HCTS.

Une feuille de route en 6 points

Quatre groupes de travail ont d’ores et déjà débuté leurs activité.

Le premier se concentre sur l’articulation entre l’accès aux droits et l’accompagnement. Il s’agit là d’une question centrale, tant les travailleurs sociaux se trouvent souvent submergés par des tâches administratives au détriment du temps consacré à l’accompagnement des personnes. L’objectif est clair : proposer des solutions concrètes pour permettre aux professionnels de se recentrer sur leur cœur de métier.

Le deuxième groupe de travail adopte une approche prospective, se projetant à l’horizon 2030-2040. (...)

Le troisième groupe, quant à lui, se penche sur l’évolution des organisations de travail. (...)

Le quatrième groupe de travail se consacre à une mission tout autant nécessaire : renforcer la place du travail social dans le débat public. Il s’agit là d’un enjeu de taille, tant les pratiques des travailleurs sociaux souffrent d’un manque de reconnaissance et de visibilité. (...)

Parallèlement à ces groupes de travail, la commission éthique et déontologie du HCTS se voit confier une mission d’envergure : l’élaboration d’un texte de référence commun à l’ensemble des professionnels du travail social et de l’intervention sociale. Ce document vise à apporter des repères éthiques et déontologiques à l’ensemble des professionnels du champ social et médico-social : Ce texte de références se veut par là-même, rassembleur et fédérateur). Il vise à :

Garantir le respect, dans les pratiques professionnelles, des droits fondamentaux des personnes.
Permettre aux professionnels du travail social de se référer à des repères clairement formalisés qui les soutiennent dans l’exercice de leurs pratiques.
Renforcer la crédibilité et la légitimité des professionnels dans l’exercice de leurs pratiques, tant sur le plan de leurs droits que sur celui de leurs devoirs.
Engager les employeurs à respecter un cadre référentiel garantissant le respect des missions des professionnels du travail social.

Enfin, la feuille de route prévoit une dimension internationale (...)

Des enjeux importants

Malgré l’ambition de cette feuille de route, cohérente avec les travaux précédents, il convient de rester lucide sur ce qui attend le HCTS dans sa mise en œuvre. Le premier de ces défis sera sans doute celui de la traduction concrète des réflexions et des propositions en actions sur le terrain. Comment s’assurer que les recommandations formulées seront effectivement mises en œuvre et produiront les effets escomptés ?

En effet, le HCTS produit des avis, des recommandations, mais n’a qu’un pouvoir limité. Il dépend d’un ministère qui gère aujourd’hui les actions courantes sans aller plus loin. (...)

Le communiqué ne parle pas du groupe de suivi du Livre Blanc du travail social. Il devait s’assurer que ses recommandations trouvent une traduction opérationnelle au sein du gouvernement afin qu’il légifère ou réglemente certains aspects essentiels du rapport. Ce comité va-t-il disparaitre ? Il n’est pas question non plus dans le communiqué des avancées du futur Institut National du Travail Social. Que devient-il ? Il aurait été intéressant que sa préfiguration et son devenir soient aussi abordés à l’occasion de cette communication.

La question de l’opérationnalité des travaux du HCTS est essentielle. (...)

Sortir de l’entre-soi

En conclusion, cette nouvelle feuille de route du HCTS est cohérente, logique et nécessaire. Elle témoigne d’une volonté affirmée de repenser en profondeur les pratiques et l’organisation du secteur. Elle réaffirme ses valeurs fondamentales. Mais les défis à relever sont nombreux. Le premier sera la mise à l’épreuve de l’opérationalité des textes qui seront produits. L’approche globale et participative adoptée par le HCTS n’est pas nouvelle et elle a fait ses preuves.

L’avenir du travail social qui se dessine à travers des orientations est pour l’instant limitée. J’aimerais tant que le travail social devienne une vraie question de société dont se saisissent les citoyens « lambdas » et les élus de tous bords (ou presque). Mais on en est loin. à l’heure où le terme de solidarité est de moins en moins employé et remplacé par le concept d’inclusion, je crains qu’une nouvelle fois nous restions bien seuls avec nos préoccupations et nos revendications. Il n’y a plus qu’à espérer que les faits démontreront le contraire.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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