Au beau milieu d’un texte répressif anti-immigration, plusieurs dispositions permettraient la régularisation de travailleurs sans papiers. Mais le secteur de la livraison, qui représente pourtant une bonne partie d’entre eux, en est exclu.

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Dans le texte voulu par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, figurent plusieurs dispositions permettant la régularisation des travailleurs sans papiers dans certains « métiers en tension ». Si la liste de ces métiers pourrait évoluer, les règles concernant les livreurs sont très claires : ils ne pourront pas en bénéficier. Et pour cause : le texte réclame huit fiches de paie et les preuves d’au moins trois ans de présence en France. Or les livreurs, eux, ne sont pas salariés, et sont payés à la facture. (...)

« Double exploitation »

Dans ce cadre, intégrer les livreurs aux métiers en tension « permettrait au moins de casser une des branches de leur exploitation », lance le militant de chez Sud. Car pour toutes les organisations syndicales, les livreurs sans papiers souffrent bel et bien d’une « double exploitation ». Celle de la plateforme, et celle des loueurs de comptes.

« C’est même une partie non négligeable du modèle économique des plateformes », défend Ludovic Rioux, secrétaire de la fédération CGT des transports, et lui-même livreur à Lyon. (...)

À cela s’ajoute une baisse « historique » du prix des courses. (...)

« Nous faisons ça parce que nous n’avons pas le choix », entonnent unanimement les trois Bangladais, arrivés en France depuis trois à quatre ans. « Si j’avais l’opportunité de trouver autre chose, je quitterais la livraison immédiatement », avance Majarul. « Mais on ne connaît personne et dans la restauration, même s’ils ont parfois des travailleurs sans papiers, on m’a toujours refusé », regrette-t-il. (...)

Pour le petit groupe de livreurs, cette évolution des prix aura des conséquences claires : il n’y aura plus que les travailleurs sans papiers pour faire ce travail. « On a précarisé le métier, donc on se retrouve avec les plus précaires parmi les précaires », confirme Laurent Degousée, pour qui la rémunération a été « divisée par trois » depuis le lancement des services de livraison à domicile. (...)

Gerald Darmanin a insisté pour durcir les règles concernant les créations d’autoentreprises, et réitérant devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, le 30 novembre, sa fermeté pour les plateformes qui seraient trop laxistes. En mars 2022, le même ministre avait fait signer une charte aux principales plateformes, leur enjoignant de fermer plusieurs milliers de comptes détenus par des livreurs sans titre de séjour français en validité. Résultat : une hécatombe de fermetures de compte, et le développement d’un marché de location de comptes.

« Il y a une très grande hypocrisie sur ce sujet », avance Fabian Tosolini, de l’Union-Indépendants. (...)

« Je considère que cette situation relève de l’injustice », abonde Maud Gatel, députée MoDem de Paris, et membre de la majorité présidentielle. « On s’est bien servi d’eux pendant le Covid », dénonce celle qui a déposé deux amendements visant à intégrer ces livreurs aux dispositifs de régularisation par le travail. Sans succès. « On va évidement essayer de remettre le sujet dans le débat, mais on n’est pas en force », analyse la députée, qui comptait bien se servir du projet de loi immigration pour tenter de mettre fin à « la forme d’esclavage moderne » que représente à ses yeux la location de comptes. (...)

Voyant que rien n’évoluait dans le bon sens, les syndicats ont lancé le combat sur un autre front. « On va d’abord demander une requalification des contrats en salariat. Ça va ensuite permettre de tomber dans les mêmes dispositions que les autres travailleurs sans papiers », non ubérisés, explique Laurent Degousée, de Sud. Dans les prochains mois, va être « déposer un maximum de dossiers aux prud’hommes », annonce le syndicaliste, pour qui « c’est un levier pour parvenir à la régularisation ». En tout, près de 250 dossiers auraient déjà été récupérés par les organisations de représentation des livreurs, et pourraient ainsi être déposés.

L’initiative a été encouragée par une récente bonne nouvelle. Le Parlement européen et les États membres de l’UE se sont accordés le 13 décembre sur un texte, qui présumerait comme salariés certains travailleurs aujourd’hui considérés comme indépendants, si leur situation répond à certains critères. Comme lorsque le salarié n’a pas son mot à dire sur le prix de la course ou s’il est obligé de porter un uniforme. Sans contenter les syndicats, puisque le texte ne pourrait concerner en fait qu’une petite partie des « travailleurs indépendants », les organisations y voient un changement culturel notoire. Loin, en revanche, d’apaiser les préoccupations quotidiennes des livreurs sans papiers. (...)