Pour Joe Biden, un cessez-le-feu à Gaza est possible "demain" si le Hamas libère les otages

France24

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Article mis en ligne le 12 mai 2024

Alors que les négociations pour une trêve semblent dans l’impasse, le président américain Joe Biden a affirmé, samedi, qu’un cessez-le-feu est possible "demain" si le Hamas relâche les otages. L’armée israélienne a mené de nouveaux bombardements meurtriers dans la bande de Gaza, les évacuations de civils se poursuivent. Voici le fil du 11 mai.

L’armée israélienne a annoncé samedi qu’"environ 300 000" Palestiniens avaient quitté les quartiers est de Rafah, dans la lisière sud de la bande de Gaza, depuis l’ordre d’évacuation qu’elle a lancé lundi.

La France a appelé Israël à cesser "sans délai" son opération militaire à Rafah qui menace de créer une "situation catastrophique" pour la population de la bande de Gaza, a indiqué son ministère des Affaires étrangères dans un communiqué publié sur X dans la nuit de vendredi à samedi.

Les États-Unis jugent vraisemblable qu’Israël ait violé le droit humanitaire international à Gaza sans pouvoir toutefois le conclure de manière définitive, et ils continueront à livrer des armes à ce pays, selon un rapport du département d’État.

Le président américain Joe Biden a estimé qu’un cessez-le-feu était possible "demain" si le groupe palestinien relâchait les otages.

La branche armée du Hamas a annoncé sur Telegram le décès samedi d’un otage israélien, retenu à Gaza depuis l’attaque du 7 octobre, et dont elle avait diffusé quelques heures auparavant des images de lui vivant.

Au moins 21 Palestiniens ont été tués dans des bombardements dans le centre de la bande de Gaza et transportés à l’hôpital des Martyrs d’Al-Aqsa à Deir al-Balah, ce qui porte à 34 971 le bilan des morts, en majorité des civils, dans le territoire palestinien depuis le début de la guerre, selon le ministère de la Santé du Hamas. (...)

Une résolution appelant le Conseil de sécurité à laisser les Palestiniens devenir des membres à part entière des Nations unies a été approuvée par 143 des 193 Etats membres, vendredi, malgré la vive colère d’Israël. (...)

"Je me suis tenu des centaines de fois à cette tribune, mais jamais pour un vote plus important qu’aujourd’hui, historique". L’ambassadeur palestinien à l’ONU, Riyad Mansour, avait la voix serrée par l’émotion, vendredi 10 mai, en s’exprimant à la tribune, à New York (Etats-Unis), avant le vote d’une résolution proposant de reconnaître que l’Autorité palestinienne mériterait d’être membre à part entière de l’Organisation des nations unies. (...)

Un message envoyé à Israël et aux Etats-Unis

Cette résolution ne revêt donc qu’une valeur symbolique, mais constitue un petit événement sur le plan diplomatique, comme l’a affirmé l’ambassadeur des Emirats arabes unis, Mohamed Issa Abushahab, qui a déclaré qu’elle aurait "un impact important sur l’avenir du peuple palestinien". Pour autant, elle "ne rend pas justice à l’Etat de Palestine", estime l’ambassadeur. Car la Palestine conserve son statut "d’Etat non membre observateur", qu’il possède depuis 2012, et n’a donc pas le droit de voter les résolutions de l’Assemblée générale, ni de proposer des candidats aux agences de l’ONU.

Mais même si l’Assemblée générale ne peut court-circuiter le Conseil de sécurité, ce vote massif prouve que, sans le veto américain, les Palestiniens auraient la majorité des deux-tiers nécessaire pour pouvoir déposer une candidature. Il témoigne également de l’isolement croissant d’Israël sur la scène internationale. Même si ces mesures sont largement symboliques, "c’est le symbole qui est important", assure à l’AFP Richard Gowan, analyste à l’International Crisis Group, évoquant un "message clair" ainsi envoyé aux Israéliens et aux Américains. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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