Le gouvernement du Premier ministre Donald Tusk a adopté la semaine dernière de nouvelles mesures durcissant l’accès à l’asile. Parmi elles figure la suspension du droit à la protection internationale pour une durée de 60 jours dans une zone précise du pays. La proposition doit encore être validée par le Parlement, contrôlé par le parti au pouvoir.
Un an après son entrée en fonction, Donald Tusk durcit encore d’un cran sa politique migratoire. Le 18 décembre, son gouvernement a adopté une loi autorisant la suspension du droit d’asile pendant 60 jours, en cas "d’instrumentalisation" de l’immigration illégale, dans une zone précise du pays. Cette suspension pourra être prolongée pour une période de 60 jours supplémentaires, avec l’accord du Parlement. (...)
Avant d’entrer en vigueur, le texte doit encore être validé par le Parlement - contrôlé par la coalition pro-européenne au pouvoir - puis signé par le président.
Soutien de l’UE
Depuis août 2021 et l’augmentation des arrivés de migrants via la frontière biélorusse, la Pologne comme l’Union européenne (UE) sont vent debout contre Minsk et son partenaire russe. Selon elles, la Russie et la Biélorussie mènent une "guerre hybride" en envoyant des migrants aux frontières européennes pour déstabiliser les États membres de l’UE.
Avec cette suspension temporaire du droit d’asile en cas "d’instrumentalisation", la Pologne pense donc pouvoir mettre un frein aux flux de migrants. (...)
Le 11 décembre, la Commission européenne a en effet donné son vert à Varsovie. (...)
Le 10 décembre, Human Rights Watch a exhorté la Pologne à "montrer l’exemple", alors que le pays prend la présidence du Conseil de l’UE en janvier.
Amnesty International s’est, elle, insurgé du caractère "clairement illégal" de cette décision. "Ces propositions mettent en danger les droits des personnes sollicitant l’asile. Elles pénalisent des personnes qui peuvent avoir été victimes de violence et de traite d’êtres humains, ou attirées par duperie jusqu’aux frontières de l’UE", peut-on lire dans un communiqué.
"Les gardes-frontières frappent" les migrants
Ce n’est pas la première fois que la Pologne prend des libertés avec le droit international pour empêcher les arrivées de migrants sur son territoire.
A l’est de la Pologne, ces "pushbacks" sont légion. Entre le 1er juillet 2023 et le 16 janvier 2024, 6 070 refoulements ont été perpétrés par les garde-frontières polonais, d’après les autorités. Et en fonction des agents, ces arrestations sont plus ou moins violentes. "Les migrants nous racontent souvent par exemple avoir été gazés juste après avoir été arrêtés, comme ça, sans raison", avait raconté à InfoMigrants Faustyn, du collectif Grupa Granica. (...)
"Ce gouvernement, qui se dit libéral, va plus loin que le précédent en matière de politique migratoire, constate Dorota Dakowska. Cela peut s’expliquer par des raisons purement électoralistes, mais cette stratégie s’inscrit aussi dans un contexte de droitisation en Europe. Restreindre le droit d’asile n’est pas une spécificité polonaise : il y a un an, le Parlement français votait la très restrictive loi Immigration".