Pierre Nicodème sur la complicité du ministère de l’Enseignement supérieur avec l’université Reichman : « dégoût et colère »

Aurdip/Pierre Nicodème, Mathématicien-Informaticien, CNRS Honoraire, Université Paris Sorbonne Nord

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Article mis en ligne le 23 avril 2025

dernière modification le 22 avril 2025

Pierre Nicodème, mathématicien-informaticien émérite au CNRS, rend la médaille d’honneur du CNRS, qu’il avait reçue en 2013, en réponse aux pressions du ministère de l’Enseignement supérieur sur l’IEP de Strasbourg pour maintenir le partenariat avec l’Université Reichman de Herzliya en Israël. Dans une lettre ouverte que nous publions, il exprime « dégoût et colère » à l’égard des choix politiques du ministère, mais c’est aussi pour lui l’occasion de livrer un témoignage personnel d’intellectuel engagé sur la façon dont la France, en l’espace d’une vingtaine d’années (depuis l’élection de Nicolas Sarkozy en 2007), a abandonné tout souci de justice et d’équilibre dans sa gestion du dossier palestinien.

À Philippe Baptiste ; Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Le 10 avril 2025

le 4 novembre 1995 a été assassiné à Jérusalem le premier ministre israélien Yitzhak Rabin, à la suite d’une violente campagne haineuse soutenue par Ariel Sharon et Benjamin Netanyahou, campagne où il était présenté comme un nazi et même comme un SS.

Le 4 septembre 1997, la philologue israélienne Nurit Peled et son époux Rama Elhanan perdent leur fille Smadar Elhanan tuée dans un attentat kamikaze palestinien à l’âge de 14 ans. Nurit Peled-Elhanan interdit aux officiels israéliens, dont Benjamin Netanyahou, d’assister aux obsèques, et déclare alors « ne pas avoir cédé au désespoir mais prononcé un discours avec pour thème la responsabilité d’une politique qui refuse de reconnaître les droits de l’autre et fomente la haine et les conflits ».

À la fin de 2001 s’est constitué le Collectif « Trop, c’est Trop » à l’initiative de Madeleine Reberioux et Pierre Vidal-Naquet pour protester contre l’enfermement de Yasser Arafat à Ramallah et les coups portés par l’armée israélienne à l’Autorité palestinienne.

Le premier appel du collectif « Trop, c’est trop ! », signé aussi entre autres par l’historienne Michèle Perrot, le metteur en scène Bernard Sobel et le mathématicien Laurent Schwartz, publié en décembre 2001 et janvier 2002 dans Le Monde, protestait contre le fait que : « Les dirigeants palestiniens, Yasser Arafat en tête, qui serra naguère la main d’Itzhak Rabin, sont aujourd’hui cernés à Ramallah par des tanks israéliens. Les bombes pleuvent sur le territoire où vit encore une partie du peuple palestinien. Rien, nous disons bien, rien – y compris les attentats inacceptables commis par des kamikazes – ne peut justifier de tels actes. Le peuple palestinien a le droit de vivre libre. Il a droit à un État véritable. » (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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