Le délit d’apologie du terrorisme fait honte à nos lois et devrait être abrogé. On pourrait en dire autant de l’outrage à agent. Ces textes permettent de punir des opposants politiques et des propos désagréables pour le pouvoir en place. Ils menacent la liberté d’écrire et de parler.

Cet assaut contre la liberté d’expression n’est pas le seul fait des lois et du gouvernement, mais aussi de policiers, gendarmes et procureurs de la République (et même de procureurs privés, associations diverses s’érigeant en contempteurs des propos indignes). La déliquescence d’une culture démocratique, républicaine et ouverte à la contradiction chez tous ces acteurs est frappante.

Pente autoritaire

La liste est longue, et cet assaut ne date pas des récentes et ahurissantes poursuites pour apologie du terrorisme. Qu’on en juge. (...)

Museler les oppositions

Ce mépris pour les libertés et la contradiction n’est pas dû qu’à des agents de terrain peu au fait de l’importance des libertés fondamentales. On le retrouve chez Laurent Nunez, préfet de police de Paris, qui a interdit la manifestation contre le racisme, l’islamophobie et pour la protection des enfants prévue le dimanche 21 avril. L’un des motifs retenus pour cette interdiction est, écrit le préfet, « que cette marche (…) dénonce notamment dans son appel des « crimes policiers » à l’encontre de jeunes ». Apprécions les guillemets autour de l’expression « crimes policiers », comme si Nahel n’avait pas été victime d’un crime. Comme si Laurent Nunez se refusait à voir une vérité que chacun peut constater : oui, la police tue. Le motif de l’interdiction de la manifestation – retoquée par le Tribunal administratif de Paris – est ici clairement lié à l’expression d’une opinion qui déplaît au pouvoir.

Le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin n’est pas en reste Au lendemain de l’assassinat du professeur Samuel Paty, en octobre 2020, il s’en est pris à l’une des seules associations qui défendait les droits des musulmans et musulmanes : le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF). A l’époque, personne ou presque ne s’est levé pour le défendre contre la dissolution ordonnée par le gouvernement. Ce genre de renoncements pave la voie à des assauts plus généraux contre la liberté d’expression. Le combat contre les discriminations mené alors par le CCIF était pourtant capital, et résonne avec d’autant plus d’acuité aujourd’hui que nous apprenons, grâce au travail de chercheurs, que de nombreux musulmans français choisissent de quitter la France pour ne plus être victimes d’islamophobie. Souvenons-nous que l’un des motifs de la dissolution du CCIF tenait à sa critique de certaines lois antiterroristes, dont il dénonçait les effets islamophobes. Autrement dit, le fait de critiquer publiquement des lois – ce qui constitue la base du débat démocratique – devient un motif pour réduire au silence. (...)

Chasse à la pensée (...)

Il n’y a pas de bon usage du délit d’apologie. Il a pour seul et unique but de s’en prendre à des opinions considérées comme illégitimes (...)

Pour le ministre Bernard Cazeneuve en 2014, l’apologie du terrorisme a pour but de « sanctionner des faits qui sont directement à l’origine des actes terroristes ».

On réprime donc la liberté d’expression pour éviter des attentats terroristes. Selon cette logique, si Mathilde Panot et Rima Hassan sont convoquées pour apologie du terrorisme, ce serait pour éviter la réitération des crimes du 7 octobre. L’argument confine à l’absurde et montre le danger de cette infraction.

Socialistes complices

L’apologie n’a jamais permis d’éviter un quelconque attentat, mais a servi à faire taire des voix critiques ou à s’en prendre à certaines manifestations de l’islam. Et il est frappant de voir que ce sont des socialistes qui ont joué un grand rôle dans l’extension de ce délit. (...)

Arrêter, punir, enfermer : voilà une bien drôle de façon – à l’efficacité toute relative – de lutter contre des idées qui déplaisent. Et, contre toute attente, c’est Christiane Taubira qui a joué un grand rôle dans cet assaut visant la liberté d’expression. Au lendemain des attentats de janvier 2015, elle a signé une circulaire dans laquelle elle demandait aux procureurs de poursuivre les auteurs présumés d’apologie du terrorisme avec « rigueur et fermeté », de façon « systématique », au besoin en comparution immédiate. Elle ne craignait alors pas d’écrire qu’il s’agissait d’une « action de protection de la liberté d’expression ». (...)

En 2015, Human Rights Watch et Amnesty International s’étaient inquiétés des atteintes à la liberté d’expression dues aux nombreuses poursuites et condamnations pour apologie du terrorisme, résultant de l’action combinée de la loi Cazeneuve et de la circulaire Taubira. Le gouvernement socialiste de l’époque n’avait rien trouvé à y redire.

Deux camps

Une autre voie est pourtant possible. Celle de Léon Blum et Jean Jaurès. A la fin du 19e siècle en effet, une alliance inédite s’est nouée entre des militants anarchistes, des libéraux dreyfusards et des socialistes pour dénoncer les lois scélérates. (...)

Il y a donc dans l’histoire de notre République deux camps, celui de la liberté d’expression, avec Blum, Jaurès, les anarchistes et les dreyfusards, et le camp de l’autoritarisme de Cazeneuve, Taubira et Dupond-Moretti. (...)

L’apologie est une infraction scélérate, qui doit être abrogée, qui est inutile et ne permet pas d’atteindre le but que lui donnent ses défenseurs. Il est donc surprenant de lire que Rima Hassan dit avoir confiance dans la police judiciaire, et accepte de coopérer pleinement à l’enquête. Face à une procédure politique, on ne peut avoir aucune confiance. Ce n’est pas dans le huis clos d’un commissariat que l’on peut avoir un débat sérieux sur des enjeux géopolitiques. (...)