Le Salvador juge près de 500 membres présumés du gang Mara Salvatrucha dans un procès collectif

RFI

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Article mis en ligne le 24 avril 2026

Au Salvador, 486 personnes sont jugées en même temps depuis lundi 20 avril, accusées d’être des membres de la Mara Salvatrucha (MS-13), dont 22 accusées d’être des chefs historiques de ce gang. Le président Nayib Bukele était présent pour une partie de ce procès de masse, qu’il a comparé au procès de Nuremberg, au cours duquel 21 hauts dignitaires nazis avaient été jugés après la Seconde Guerre mondiale. Mais pour des ONG de défense des droits humains, ce procès est injuste.

Les juger tous ensemble, c’est plus simple, selon Oscar Martinez Peniate, docteur en sciences sociales à l’université du Salvador (...)

Mais faire baisser la criminalité ne justifie pas une justice expéditive, estime Antonio Palacio, fondateur de Socorro Juridico Humanitario (...)

L’état d’exception dure depuis quatre ans : 91 000 personnes environ ont été arrêtées et emprisonnées, y compris des innocents, comme l’a reconnu le président Nayib Bukele.

Le procès inédit de 486 membres présumés de la Mara Salvatrucha (MS-13) a commencé cette semaine au Salvador. Vitrine de la lutte anti-gangs menée par le président Nayib Bukele, l’audience illustre à la fois l’efficacité sécuritaire revendiquée par le pouvoir et les inquiétudes croissantes sur les dérives autoritaires du régime.

Ce procès, présenté comme le plus important jamais organisé contre la direction d’un gang au Salvador, porte sur "47 000 délits et crimes commis entre 2012 et 2022", dont 29 000 homicides, selon le parquet. Les accusés doivent également répondre de féminicides, d’extorsions, de trafic de drogue et d’armes, ainsi que de "rébellion” pour avoir tenté d’imposer un contrôle territorial assimilé à un "État parallèle”.

Depuis l’instauration de l’état d’exception en mars 2022, le Salvador se targue d’avoir éradiqué les "maras", les gangs qui terrorisaient la population (...)

Une grande partie d’entre eux est enfermée dans des prisons ultra-sécurisées, comme le Cecot (Centre de confinement du terrorisme), situé à Tecoluca, à l’est de la capitale. Ouvert en 2023, cet établissement est devenu le symbole de la politique de tolérance zéro du gouvernement. Dans ce procès, plus de 400 accusés y sont détenus et assistent aux audiences par visioconférence.

Une stratégie sécuritaire érigée en récit de guerre (...)

Pour Pascal Drouhaud, cette approche s’inscrit dans une construction politique assumée : "Nayib Bukele développe un roman national, celui d’un pays en guerre contre les ’maras’. Il considère cette guerre comme plus violente que la guerre civile." Dans cette logique, poursuit l’expert, "les membres des gangs ne sont pas perçus comme des délinquants ordinaires. Pour lui, ce sont des terroristes."

Une qualification renforcée par la décision des États-Unis de Donald Trump – qui le désigne comme un "grand ami" – de classer le MS-13 comme organisation terroriste en février 2025. Reste que cette rhétorique soulève des interrogations. "Ce discours de libération portée par Nayib Bukele peut devenir dangereux, car il légitime des actions toujours plus poussées", prévient le chercheur. (...)

"Le Salvador n’est plus une démocratie au sens classique" (...)

Le Salvador, longtemps considéré comme l’un des pays les plus violents au monde, affiche désormais un taux d’homicides historiquement bas (...)

Cette chute drastique s’accompagne d’un recul des extorsions et d’un affaiblissement visible de l’emprise territoriale des gangs. (...)

Ce succès sécuritaire a un coût en matière de garanties juridiques, dénoncent de nombreuses ONG. L’état d’exception a suspendu des droits fondamentaux, notamment le droit d’être informé des motifs de sa détention et l’accès à un avocat. La durée de détention sans présentation à un juge est passée de 72 heures à 15 jours, et les interceptions de communications peuvent être réalisées sans mandat. (...)

Pour Human Rights Watch, ces procès de masse posent un problème majeur. "Ils ne bénéficient d’aucune garantie fondamentale de procédure régulière et augmentent le risque de condamner des innocents qui n’ont rien à voir avec les gangs qui terrorisent le pays depuis des décennies", alerte Juan Pappier, directeur adjoint pour les Amériques de Human Rights Watch.

Les ONG dénoncent également des dérives graves : plus de 500 morts en détention, des cas de torture et des milliers d’arrestations arbitraires. "Les gangs ne sont plus une menace. Désormais, c’est l’État qui concentre le pouvoir et le contrôle des rues avec la police et l’armée" (...)

"Il n’y a aujourd’hui aucun contre-pouvoir capable de freiner les agissements des autorités salvadoriennes”, affirme Juan Pappier. "Le Salvador n’est plus une démocratie au sens classique : il n’y a plus de réelle séparation des pouvoirs. Les juges ne peuvent pas statuer contre le gouvernement ou les forces de sécurité, et les parlementaires se contentent d’entériner les décisions de l’exécutif." Dans ce contexte, poursuit-il, "les victimes de violations des droits humains se retrouvent sans recours. Elles n’ont nulle part où aller lorsqu’elles subissent des abus".

Un moment de bascule pour les libertés publiques (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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