Malgré l’opposition d’une bonne partie du monde du nucléaire et de ses défenseurs, l’Assemblée nationale a adopté mardi soir l’article de loi fusionnant les instances de sûreté. Le gouvernement s’est montré inflexible et n’a accepté aucun amendement à son projet.
Dans une ambiance chauffée à blanc, au terme d’une soirée rythmée par les invectives et les suspensions de séance, les députés ont voté mardi 12 mars la fusion des instances de sûreté nucléaire. Il aura fallu pour faire adopter le texte une nuit et un jour d’interruption, des promesses tous azimuts du ministre de l’industrie Roland Lescure, l’offensive du rapporteur Jean-Luc Fugit (Renaissance) rejetant à la pelle amendements et sous-amendements, et enfin la présence en masse d’élu·es de la majorité présidentielle, qui ont quitté l’hémicycle aussitôt la mesure adoptée.
La bataille a fait rage autour de l’article 1, pierre angulaire du nouvel édifice voulu par le gouvernement, qui instaure une nouvelle Autorité indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection (AISNR). Elle remplace l’actuel système dual séparant, d’un côté, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) chargée du contrôle des installations et dotée du pouvoir de faire arrêter un réacteur, et de l’autre l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), qui mène des expertises et surveille la protection des travailleurs exposés aux rayons ionisants. (...)
Rejetée une première fois par les parlementaires en 2023, cette fusion avait finalement été votée par le Sénat le 13 février dernier. Mais les député·es avaient ensuite fait disparaître cet article du projet de loi début mars, en commission. Inflexible, le gouvernement a décidé de le réintroduire via un amendement en séance. C’est celui-ci qui a fait lundi soir l’objet d’âpres discussions, et d’un vote favorable dans la nuit de mardi à mercredi. (...)
Écologistes et France insoumise ont mené la bataille pendant des heures, avec des formations politiques favorables à la relance du nucléaire, comme Les Républicains et surtout le groupe indépendant LIOT, qui a déposé – sans succès – une motion de rejet. (...)
Tout au long des débats de lundi soir, les parlementaires ont travaillé à faire apparaître les contradictions et zones d’ombre du projet de refonte du système français de sûreté nucléaire, des risques liés à la séparation entre les activités civils et militaires de sûreté à la commercialisation de certains dosimètres qui devra être assurée par le Commissariat à l’énergie atomique. Les député·es ont aussi tenté d’influer sur la forme juridique de la nouvelle AISNR, dont le gouvernement veut faire une autorité administrative indépendante (AAI), mais que les personnels de l’IRSN voudraient transformer en autorité publique indépendante (API), afin de conserver une personnalité morale et un rattachement moindre à l’État. (...)