Nantes : « Délicate » et « coûteuse », l’évacuation du plus grand bidonville de France se prépare

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#Nantes #bidonville #Roms

Article mis en ligne le 4 octobre 2024

dernière modification le 2 octobre 2024

La route caillouteuse et pleine de trous, longue de plusieurs kilomètres, a été récemment réparée. Il faut dire qu’avec les dernières pluies, elle s’était transformée en torrent. De l’eau a même coulé sur le lino d’Adrian et Maria, deux des 700 à 1.000 Roms qui habitent ici, dans un abri de fortune de l’immense camp de la prairie de Mauves à l’Est de Nantes.

Mais il n’y a pas que ça qui préoccupe ces jeunes parents. D’ici à quatre ans, ce terrain insalubre décrit comme l’un des « plus gros bidonvilles de France » va être évacué. Les élus de Nantes métropole viennent de voter un accord-cadre pour sa future « résorption », qui doit démarrer cet été.

« Humanité et fermeté »

L’opération, décrite comme « inédite », « délicate » et « coûteuse », est motivée par la construction du futur grand pôle d’écologie urbaine de la métropole. A la place des centaines de caravanes et de cabanes, entre lesquelles déambulent de nombreux enfants, doivent pousser une extension de la déchetterie située juste à côté, une immense station d’épuration, ou encore une grosse plateforme de compostage. Un projet majeur qui oblige la collectivité à se frotter à cette question « difficile », que Johanna Rolland la présidente (PS) de Nantes métropole promet de traiter avec « humanité et fermeté ». (...)

Les familles « recensées et accompagnées »

Sur place, la façon dont tout ceci va se faire est pour l’instant aussi floue que lointaine. A côté de son poêle rouillé, Adrian souffle quand il comprend que ce ne sera pas « comme la dernière fois ». Il y a deux ans, la police était venue l’expulser du précédent terrain qu’il occupait avec sa famille, à Sainte-Luce, un souvenir « difficile ». Pour la prairie de Mauves, ce sera bien plus progressif, et ça le rassure un peu.

« Les familles seront recensées et accompagnées, promet François Prochasson, vice-président de Nantes métropole délégué au droit du logement. D’abord vers ce qu’on appelle des terrains sas en vue de leur permettre, dans un second temps, d’intégrer un logement de droit commun. » Des sites auraient déjà été trouvés dans le secteur, pour commencer prochainement le transfert. Une association sera chargée d’aider les habitants qui le souhaitent dans cette transition, mais aussi en matière de santé ou de scolarisation des plus jeunes. « Notre objectif est bien de proposer un parcours d’intégration », résume une autre élue nantaise. (...)

On compterait plus de 3.000 Roms actuellement sur le territoire de Nantes métropole, dans une soixantaine de bidonvilles. Tout près de la prairie de Mauves, d’autres familles craignent d’être prochainement expulsées, cette fois en raison du projet du futur nouveau quartier Doulon-Gohards.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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