Le parquet de Paris a confirmé mercredi avoir ouvert une enquête pour violation de l’instruction pour de potentielles fuites venant de la hiérarchie militaire dans l’enquête sur le naufrage dans la Manche en novembre 2021 qui avait coûté la vie à 27 migrants. L’information avait été révélée par Le Monde mercredi matin.
Les militaires du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (Cross) Gris-Nez et du patrouilleur de la préfecture maritime le Flamant ont-ils été briefés par un membre de leur hiérarchie avant leur audition par la justice dans l’enquête sur le naufrage dans la Manche en novembre 2021 qui avait coûté la vie à 27 migrants (...)
Onze passeurs présumés majoritairement afghans ont été mis en examen. Mais l’enquête cherche également à déterminer la responsabilité des services de secours dans le drame. Dans ce cadre, les juges ont souhaité entendre certains des militaires du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (Cross) Gris-Nez et du patrouilleur le Flamant de la Marine nationale.
Or, lorsque des magistrats envisagent d’engager des poursuites contre des militaires - mise en examen ou convocation devant un tribunal -, le code de procédure pénale leur impose de solliciter l’avis du ministère des Armées.
La hiérarchie militaire a donc été mise au courant que des militaires allaient être entendus dans l’enquête. C’est à la suite de cette information qu’aurait eu lieu la violation du secret de l’instruction. (...)
L’enquête pour violation du secret de l’instruction est confiée à la Brigade de répression de la délinquance faite aux personnes.