Dans une note publiée ce vendredi 19 janvier, le collectif Nos services publics mesure les conséquences concrètes de la loi Immigration si elle venait à être promulguée en France, notamment son volet sur la "préférence nationale". Selon le rapport, elle plongerait au moins 110 000 personnes dans la grande pauvreté.
Il s’agit d’une des dispositions du projet de loi Immigration les plus contestées : la "préférence nationale" dans les aides sociales. D’après le collectif d’agents publics Nos services publics, ce volet de la loi pourrait engendrer la perte des droits sociaux de plus de 100 000 personnes, dont 30 000 enfants.
Des chercheurs et des fonctionnaires de l’État ont publié une note de 17 pages vendredi 19 janvier, dans laquelle ils sont catégoriques : la loi Immigration, votée au Parlement le 19 décembre dernier, instaure une "préférence nationale" sur "les prestations familiales et les allocations logement, qui cible de facto les personnes les plus précaires et les enfants". (...)
Il s’agit de la première étude à prendre le pouls social des mesures inscrites dans le texte de loi. Elle se fonde sur une contribution transmise au Conseil constitutionnel par plusieurs économistes ainsi que sur les chiffres de l’enquête "revenus fiscaux et sociaux" de l’Insee.
"Création d’inégalité de traitement à situation sociale identique" (...)
Dans "l’hypothèse maximale", 700 000 personnes pourraient être concernées (...)
Le collectif évoque plusieurs exemples en situation réelle pour bien comprendre. (...)
Surtout, d’après le collectif, cette logique de préférence nationale est en contradiction totale avec les principes constitutionnels "d’égalité et de non-discrimination" qui composent la République. "Au motif de "décourager" la venue des personnes étrangères au nom d’un "appel d’air" que réfutent tous les travaux sur le sujet, ces mesures remettent fortement en cause le principe d’universalité et accroissent les conditions nécessaires pour bénéficier des mesures de lutte contre la pauvreté", assure le rapport.
Depuis l’adoption de la loi, de nombreuses manifestations ont lieu dans tout le pays pour réclamer son retrait. Car au-delà du bilan comptable dressé par le collectif, plusieurs associations, syndicats et une partie de la gauche dénoncent une bascule "morale" du gouvernement, accusé d’avaliser avec cette loi les thèses de l’extrême droite.
La loi Immigration est actuellement entre les mains du Conseil constitutionnel, qui doit rendre sa décision sur sa constitutionnalité le 25 janvier prochain. (...)