Lancée par une étudiante le 10 juillet, deux jours après l’adoption du texte du sénateur Les Républicains Laurent Duplomb, la pétition a franchi le seuil requis samedi à 16 heures, et elle approchait 600 000 signatures samedi soir. Si les signatures sont issues d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut décider d’organiser un débat en séance publique. Mais seule la pétition sera débattue, la loi ne sera pas réexaminée sur le fond et encore moins éventuellement abrogée.
La pétition d’Eléonore Pattery, étudiante en master de 23 ans, a suscité un engouement inédit, abondamment relayée sur les réseaux sociaux par des personnalités comme l’acteur Pierre Niney et de nombreux députés de gauche. (...)
« Grâce à votre mobilisation, l’Assemblée nationale devra à nouveau débattre de ce texte qui met en danger notre planète et notre santé ! », a réagi La France insoumise, dans un message sur X relayé par son leader Jean-Luc Mélenchon.
Le patron des députés socialistes Boris Vallaud a réclamé l’inscription de la pétition à l’ordre du jour de l’Assemblée pour permettre un débat. Et Delphine Batho, députée Génération écologie, a demandé à Emmanuel Macron de « ne pas promulguer » la loi.
« Aberration »
La pétition réclame également « la révision démocratique des conditions dans lesquelles la loi Duplomb a été adoptée ». Au Parlement, elle a en effet connu un parcours expéditif avec une motion de rejet préalable, déposée par son propre rapporteur Julien Dive (LR) pourtant favorable au texte. Le député l’avait justifié en dénonçant l’« obstruction » de la gauche, qui avait déposé plusieurs milliers d’amendements.
L’absence de réel débat dans l’hémicycle est l’un des arguments avancés par les députés de gauche qui ont déposé un recours le 11 juillet devant le Conseil constitutionnel, espérant sa censure pour vice de procédure. A ce stade, c’est l’option la plus réaliste pour empêcher sa promulgation.
Le texte avait trouvé une majorité à l’Assemblée lors de son adoption définitive le 8 juillet. Mais, au-dehors du Palais Bourbon, ses opposants s’étaient mobilisés. Et même en son sein. Depuis la tribune du public, Flore Breteau, médiatique membre du collectif « Cancer colère » avait lancé aux députés : « Vous êtes des alliés du cancer et on le fera savoir. » (...)
À l’opposé, il avait été fermement défendu par la FNSEA, premier syndicat agricole, et les Jeunes Agriculteurs, venus manifester devant le Palais Bourbon avec leurs tracteurs. (...)
À la Confédération paysanne, on observe que la loi Duplomb « n’est pas du tout soutenue par la société, vu la vitesse à laquelle vont les signatures » de la pétition. « On espère vraiment qu’on va pouvoir avoir un débat démocratique », a souligné son porte-parole Thomas Gibert.