Monsieur Leijtens,
Frontex fait une fois de plus obstacle à la surveillance démocratique.
Votre agence exige de notre organisation de la société civile le paiement de 11 093,32 € de frais de justice, dans le cadre d’une procédure née du refus de Frontex de publier des documents relatifs à une violation manifeste des droits humains. Cette demande constitue un acte d’intimidation institutionnelle, destiné à dissuader tout contrôle public et à faire taire les efforts en faveur de la transparence.
En 2021, nous avons déposé une demande d’accès à l’information concernant des documents et enregistrements relatifs à l’implication d’un dispositif de Frontex dans l’interception illégale de personnes en détresse par les soi-disant garde-côtes libyens, dans la zone de recherche et de sauvetage maltaise. Frontex a systématiquement refusé de les divulguer, malgré leur pertinence évidente. Nous avons donc été contraints de porter l’affaire devant le Tribunal de l’Union européenne.
Bien que le Tribunal ait rejeté l’affaire, il a explicitement reconnu que Frontex avait illégalement omis de révéler l’existence de plus d’une centaine de photographies. Plutôt que d’assumer ses responsabilités ou d’agir selon son engagement affiché en faveur de la transparence, votre agence cherche désormais à nous punir pour avoir exigé ce que le droit européen garantit déjà : l’accès à l’information.
Ce n’est pas un cas isolé. En 2023, comme en 2021, le Parlement européen a appelé Frontex à « mettre immédiatement fin à sa pratique consistant à exiger des requérants qu’ils prennent en charge les frais d’avocats externes dans les procédures judiciaires liées aux demandes d’accès à l’information ».
Lorsque vous avez pris vos fonctions à la tête de l’agence, en remplacement de Fabrice Leggeri — qui a menti au Parlement européen, entravé les enquêtes sur les violations des droits humains et siège aujourd’hui dans un groupe d’extrême droite au Parlement européen —, vous avez affirmé vouloir opérer un changement de culture. Il apparaît désormais clairement que la culture de mépris à l’égard de la société civile et du Parlement européen, tout comme la dissimulation délibérée des violations des droits humains, perdure sous votre direction.
Nous exigeons que Frontex retire immédiatement sa demande de remboursement des frais de justice.
Cessez de persécuter la société civile. Annulez cette facture.
Cordialement,
Sea-Watch e.V.