Les lycées privés allègrement financés par Wauquiez en Auvergne-Rhône-Alpes

Basta !

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Article mis en ligne le 28 janvier 2024

dernière modification le 26 janvier 2024

Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes et figure de la droite, distribue des centaines de millions d’euros aux lycées privés. Dans le même temps, les établissements publics n’ont plus le budget suffisant pour fonctionner.

On lave les sols à l’eau, des toilettes sont fermées car on ne peut plus les réparer, le chauffage est baissé », constate Olivier Moine, enseignant et secrétaire du syndicat Snes-FSU en région Auvergne-Rhône-Alpes. Des syndicats d’enseignants et des chefs d’établissements des lycées publics de la région ont tiré la sonnette d’alarme en décembre : faute de budget suffisant, les établissements ont de plus en plus de mal à fonctionner.

« On assiste une dégradation progressive des moyens de fonctionnement, aggravée par l’augmentation des coûts de l’énergie et l’inflation, poursuit Olivier Moine. Les chefs d’établissements ne peuvent pas fermer les lycées, alors on va réduire l’entretien et les crédits pédagogiques, c’est-à-dire les sorties scolaires, les dépenses de photocopies, on fait moins de maintenance… Et les établissements tapent aussi dans leur réserves. »

La charge du patrimoine bâti et le fonctionnement des lycées reviennent aux régions (même si le personnel est payé par l’État) [1]. Or, à en croire la communication du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, dirigé par le responsable LR Laurent Wauquiez, la région n’a jamais autant investi dans ses lycées.

300 millions d’argent public (...)

Le soutien à l’enseignement privé est un des axes affichés du plan régional. (...)

Entre 2016 et 2021, la région a ainsi débloqué 188 millions d’euros pour l’enseignement privé. Ce soutien a été réaffirmé en 2022 avec un nouvel investissement de 120 millions d’euros jusqu’en 2027. L’Auvergne-Rhône-Alpes soutient par exemple financièrement la construction de nouveaux lycées privés (...)

« Les grands gagnants de la politique régionale en investissement sont en réalité les lycées privés », dénonce un rapport de des groupes de gauche et écologistes du conseil régional sur l’état des lycées de la région. L’opposition a lancé en mai dernier une mission d’information et d’évaluation. (...)

L’investissement pour les établissements privés a presque triplé.
Aucune obligation sociale du privé

Les régions ont certes l’obligation de financer le fonctionnement des lycées privés sous contrat avec l’État. « Mais elles ne sont pas tenues de financer l’investissement, pointe le représentant Snes-FUS Olivier Moine. Et pourtant, dans la région, le robinet coule ! Pour nous, l’argent public doit aller au public », dit-il. « Les difficultés des lycées publics ne sont pas directement dues à l’argent donné aux lycées privés, mais ces sommes attribuées au privé contribuent à prendre une partie du budget », défend Bénédicte Pasiecznik, conseillère régionale écologiste en Auvergne-Rhône-Alpes. (...)

À l’heure où des lycées publics disent avoir du mal à se chauffer, les lycées privés accueillent de plus en plus les enfants des parents les plus aisés. Comme la nouvelle ministre de l’Éducation nationale, qui a scolarisé ses trois enfants à l’établissement privé parisien Stanislas.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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