Demander l’asile à Chypre, en Pologne ou en Bulgarie, mission impossible ? C’est en tout cas un véritable parcours du combattant pour de nombreux migrants, tant les "pushbacks", ces refoulements illégaux aux frontières extérieures de l’Union européenne, sont légion. Pourtant, le droit international et européen sont formels : ils l’interdisent.

(...) John, Ibrahim, et tous les migrants du camp ont été victimes de refoulements, ou "pushbacks", de la part des autorités chypriotes. Soit une "mesure prise par les États qui ont pour conséquence que les migrants, y compris les demandeurs d’asile, soient sommairement renvoyés de force (...)", définit le Rapporteur spécial sur les droits de l’Homme des migrants de l’ONU.

Et cela, "sans avoir accès à la protection internationale ou aux procédures d’asile ou sans qu’il ne soit procédé à une évaluation individuelle de leurs besoins de protection".

Des pratiques illégales au regard du "principe de non-refoulement" consacré par l’article 33 de la Convention de Genève sur le droit des réfugiés : "Aucun des États contractants n’expulsera ou ne refoulera […] un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée", exige le texte. Le principe de non-refoulement est également réaffirmé par l’Union européenne (UE) dans sa Charte des droits fondamentaux.

Le Haut-commissariat aux réfugiés de l’ONU, rappelle quant à lui, "qu’aucune exception n’est permise à l’article 33 de la Convention de 1951 ou à toute autre disposition de non-refoulement en vertu de la loi internationale".

Près de 9 000 refoulements en huit mois (...)

Pendant des années après le pic migratoire de 2015, ces pratiques – bien souvent accompagnées de violences diverses et d’humiliations – se sont concentrées sur la route des Balkans ou encore dans la région de l’Evros, à la frontière entre la Grèce et la Turquie.

Et plus récemment, ces "pushbacks" ont explosé dans d’autres points d’entrée de l’UE. À Chypre donc, mais aussi en Pologne. (...)

Ainsi, tous les jours ou presque, des exilés cherchant une protection sont empêchés de demander l’asile, ce que dénonce nombre d’ONG depuis le début des passages à cet endroit en août 2021. (...)

"À chaque fois, la police a pris nos téléphones, nos affaires, notre argent"

À des centaines de kilomètres plus au sud, en Bulgarie, là aussi les refoulements sont nombreux. Demandeurs d’asile "obligés de retourner en Turquie à la nage", déshabillés de force ou sévèrement mordus par les chiens des gardes bulgares : dans cette région, une violence considérable est exercée par les gardes-frontières. Des agissements dénoncés à de nombreuses reprises par les ONG, et dont même l’agence européenne de protection des frontières Frontex a eu connaissance, selon une enquête du réseau Balkan Investigative Reporting Network (BIRN). (...)

Malgré les multiples rapports, témoignages et enquêtes dénonçant ces pratiques et pointant leur illégalité, les "pushbacks" sont donc toujours d’actualité. Pourquoi ?

D’une part, parce que les autorités européennes ne bougent pas. Pour Matthieu Tardis, chercheur spécialisé sur l’immigration et co-directeur de Synergie Migrations, le manque de réaction des institutions européennes donne, de fait, un blanc-seing aux pays pointés du doigt. (...)

Les pays agissent par ailleurs discrètement, multipliant les zones interdites aux civils. "Pour pouvoir procéder à ces refoulements, les États s’appuient sur diverses stratégies. La Pologne par exemple, a par deux fois déclaré la zone frontalière ’no go zone’, rendant son accès interdit aux ONG et journalistes. Un contexte qui rend les ’pushbacks’ évidemment moins visibles, et qui alimente une certaine banalisation de la pratique", explique encore à InfoMigrants Matthieu Tardis. (...)

La position de Bruxelles au sujet des "pushbacks" est de moins en moins claire aussi : dans le Pacte asile et migration, adopté par le Parlement européen en avril 2024, la mise en place d’un "régime dérogatoire", et donc moins protecteur pour les demandeurs d’asile aux frontières, sera possible, notamment en cas "d’instrumentalisation" de flux migratoires par un pays ou un acteur tiers. C’est ce qu’il se passe à la frontière polono-biélorusse : pour Bruxelles, les flux migratoires sont sciemment organisés par le dirigeant biélorusse Alexandre Loukachenko.

De plus, ce même pacte durcit les conditions d’obtention de l’asile aux frontières. (...)

Durant l’étude de leur dossier, ces personnes seraient considérées comme n’étant pas entrées sur le territoire européen. "Elles seraient donc maintenues dans une fiction juridique de non-entrée quand bien même elles se trouveraient en pratique sur le territoire des États membres", décrit La Cimade dans un rapport publié en juin. Une disposition qui, selon l’association, (enterre), à échelle institutionnelle, le principe de non-refoulement.