Le fils de la ministre Oudéa-Castéra a bénéficié d’un système de contournement de Parcoursup à Stanislas

Mediapart

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Article mis en ligne le 21 janvier 2024

Le ministère de l’enseignement supérieur vient de rappeler à l’ordre le lycée Stanislas, dans un courrier que Mediapart s’est procuré, évoquant « un contournement » de Parcoursup. Selon des documents que nous avons consultés, le fils aîné de la ministre de l’Éducation nationale, admis en prépa dans cet établissement l’an dernier, a bénéficié de ce système « maison » qui contrevient au principe d’égalité des chances.

L’énergie mise par la ministre de l’Éducation nationale à défendre Stanislas, au lendemain de sa nomination, devient de plus en plus choquante. D’après des informations recueillies par Mediapart, le fils aîné d’Amélie Oudéa-Castéra, 17 ans, actuellement en classe préparatoire dans cet établissement parisien catholique huppé, a bénéficié d’un système de « contournement » des règles de Parcoursup.

Chaque année, 600 000 lycéen·nes (du public comme du privé) se plient à cette procédure casse-tête, et doivent formuler des vœux pour des formations post-Bac, puis attendre avec angoisse de voir laquelle les accepte. Mais tout le monde n’est pas soumis à la même enseigne.

Dans leur rapport, remis cet été à Gabriel Attal (alors ministre de l’Éducation nationale) et gardé secret jusqu’à sa publication par Mediapart le 14 janvier, les inspecteurs généraux ayant mené l’enquête sur Stanislas dénoncent une forme d’arrangement entre l’établissement et certain·es de ses élèves de Terminale souhaitant intégrer ses prestigieuses classes préparatoires. (...)

Le schéma ? Avant même que la procédure officielle de Parcoursup ne démarre, certain·es élèves de Stanislas obtiennent « la garantie d’être admis », selon les inspecteurs. « En échange », elles et ils « sont incités à renoncer » à formuler d’autres souhaits sur Parcoursup – à rebours des recommandations de l’Éducation nationale, qui conseille aux lycéen·nes de multiplier les vœux (par exemple une « prépa » à Henri IV en vœu N°2, à Franklin en vœu N°3, afin de maximiser ses chances et garder une liberté de choix).

(...)

38 élèves de « Stan » ont formulé un vœu unique (...)

Le rapport ne livre aucun nom d’élève. Mais d’après nos informations, parmi ces 38 candidat·es de 2023, se trouvait le fils aîné d’Amélie Oudéa-Castéra, alors excellent élément de Terminale (...)

Il a formulé précisément quatre « sous-vœux », avec ou sans internat, avec l’option éco (ESH) ou histoire (HGG). Rien d’autre, en dehors de Stanislas. Une stratégie risquée pour le commun des mortels, mais lui a bien été sélectionné, parmi plus de 2 000 candidatures enregistrées.

« Comme d’autres familles, la famille [de la ministre] a suivi la procédure prévue par Stanislas ».
Entourage d’Amélie Oudéa-Castéra (...)

Comment la ministre de l’Éducation nationale, déjà contrainte de se déporter des décisions relatives à l’avenir de Stanislas, peut-elle désormais conserver une légitimité à s’exprimer sur Parcoursup, sur ses avantages et ses travers, sur ses réformes nécessaires ? Il s’agit pourtant d’un sujet de préoccupation majeur dans les milieux éducatifs depuis son lancement en 2018.

D’après nos informations, le ministère de l’enseignement supérieur, qui a la tutelle sur Parcoursup, a pour sa part réagi cette semaine. Dans un courrier daté du 17 janvier, que nous nous sommes procuré, la directrice de l’enseignement supérieur rappelle au directeur de Stanislas qu’il est tenu de respecter la charte de Parcoursup et ses « principes de non-discrimination [entre tous les lycéens de France – ndlr], d’égalité de traitement, d’équité et de transparence ».

Des élèves choqués

Dans son courrier, le ministère demande à la direction de l’établissement « de bien vouloir confirmer que toutes les dispositions sont prises en ce sens pour la session 2024 qui s’ouvre ». Et il y a du travail. Car Mediapart a recueilli de nombreux témoignages d’ancien·nes élèves et parents d’élèves, qui confirment le système mis en place par Stanislas. Un procédé qui aboutit à une proportion dans ses classes prépa d’environ 25 % d’élèves issu·es de ses propres rangs. C’est une des clefs de la sauvegarde de l’entre-soi propre à « Stan », mélange d’élitisme scolaire et de reconnaissance de classe. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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