LE DROIT DE DIRE NON à l’exploitation destructrice des ressources de la mine d’or de MORILA

CADTM

#mines #exploitation #biodiversité

Article mis en ligne le 13 novembre 2023

dernière modification le 11 novembre 2023

De plus en plus, se développent aux quatre coins de la planète des mouvements de protestations contre les exploitations minières. Au moment où nous publions cet article, d’immenses mobilisations sont en cours au Panama et font trembler la présidence de la République. Cet article rend compte de l’activité du CADTM au Mali dans l’accompagnement des protestations contre l’exploitation minière FIREFINCH à Morila en 2022. C’est le début d’une campagne soutenue par le réseau du CADTM Afrique et par l’ONG WOMIN, espérée à travers l’Afrique, qui vise à la constitution de Comités Locaux de Contrôle Citoyen pour l’Action Publique. L’objectif de ces groupes de citoyens organisés et mobilisés est de mieux défendre les intérêts matériels et moraux des communautés délocalisées dans toutes les instances où se décide leur sort et dans toutes les régions dévastées par l’extractivisme minier en Afrique et… dans le monde.

La journée de mobilisation communautaire tenue à Morila le 06 juin 2022 et organisée par la CAD-MALI membre du réseau international du CADTM a permis à trois communautés rurales du Mali de prendre conscience qu’elles ont le DROIT DE DIRE NON à l’exploitation destructrice de la société minière FIREFINCH qui les paupérise. Connaître les instruments juridiques de protection, organiser des mobilisations communautaires, instaurer un dialogue avec les autorités en étant mieux outillées, a renforcé les capacités des communautés à exprimer clairement devant les décideurs et les médias leurs revendications légitimes et à obtenir enfin gain de cause. (...)

Lésées par des délocalisations forcées (c’est-à-dire par des confiscations de terres sans consentement libre et éclairé, trop faiblement indemnisées) ainsi que par la destruction de leur environnement naturel causées par la mine, les communautés de SANSO, MASSIUI et DOMBA ont osé réclamer justice contre la mine de MORILA au Mali, malgré de nombreuses intimidations. Certains protestataires avaient pourtant été menacés ou blessés par balles ! (...)

Les conséquences de l’implantation de la mine de Morila sont dramatiques pour les populations locales. Elles ne compromettent pas seulement leur santé, leur sécurité, leur condition de logement, d’accessibilité au transport, leur environnement direct. Elles nuisent également aux activités économiques en particulier des femmes (...)

Grâce à la journée de renforcement des capacités organisée le 6 juin 2022 par le CADTM Mali puis au dialogue politique qu’il a instauré du 16 au 22 novembre 2022 avec l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE-Mali), le Service du développement communautaire de la mine et le chargé des questions sociales/environnementales à la Direction Nationale de la Géologie et des Mines du Mali (DNGM), les autorités administratives ont pris l’engagement de soutenir le réseau CADTM Afrique dans ses actions de défense du droit des communautés, dans son plaidoyer pour l’adoption d’un code minier unique au Mali (au lieu de l’application arbitraire de règles piochées dans 4 codes miniers différents dans l’intérêts des directions minières).

Tous ces dialogues menés, ces manifestations avec des slogans sur des banderoles bien préparées, dont la visibilité et l’impact ont été amplifiés par la presse tant écrite qu’audiovisuelle, le fait que les média aient relayé des témoignages accablants, ont fini par porter leurs fruits.

Parmi les résultats encourageants, certaines familles qui avaient été délocalisées sans plan de réinstallation ont enfin été dédommagées. De nouveaux terrains et logements ont été attribués et un périmètre maraîcher a été accordé aux femmes lésées. (...)

Fort de ce succès et appuyé également par l’ONG WOMIN, le CADTM Mali se lance avec les communautés rurales et des organisations de la société civile, telles que la Fédération des femmes minières et Publiez Ce Que Vous Voulez ( PCQVP), dans une vaste Campagne .
Il s’agit de constituer des Comités Locaux de Contrôle Citoyen pour l’Action Publique, accompagnés par le CADTM Afrique, qui défendront aux mieux les intérêts matériels et moraux des communautés délocalisées dans toutes les instances où se décide leur sort et dans toutes les régions dévastées par l’extractivisme minier au Mali… et plus largement en Afrique.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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