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Futura-Sciences
le décret d’encadrement des loyers entre en vigueur le 1er août
Article mis en ligne le 1er août 2012
dernière modification le 29 juillet 2012

Ce mercredi 1er août sera officiellement mis en place l’encadrement des loyers, réglementant l’augmentation des montants dus en cas de renouvellement de bail ou de relocation. Trente-huit agglomérations sont concernées. Comment s’informer ? Quels sont les changements pour les locataires et propriétaires ?

le ministère de l’Égalité des territoires et du logement met en service un dispositif d’information à destination des propriétaires et des locataires. Un numéro vert, le 0 805 160 111, et un module sur son site Internet sont désormais accessibles.

Trente-huit agglomérations sont concernées par ce décret d’encadrement de l’évolution des loyers, dont Nice, Arles, Toulouse, Caen, Bordeaux, Paris, Amiens, Strasbourg et Annecy. À compter du 1er août, « lors d’une relocation ou lors d’un renouvellement du bail, les loyers ne pourront plus excéder le dernier loyer appliqué, qui pourra être revalorisé sur la base de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) », explique par exemple le ministère. (...)

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